La vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, a regretté, jeudi 20 janvier, le rejet par le Parlement européen de deux propositions de règlements délégués complétant le règlement de 2019 sur la détermination des cas dans lesquels « des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples », dans le cadre de l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne.
Ce rejet, approuvé par 353 voix contre 336 et 4 abstentions dans le premier cas et 355 contre 334 et 4 abstentions dans le deuxième, pourrait compliquer la mise en place à la fin 2023 de l’interopérabilité des systèmes d’information européens, a-t-elle ajouté. La Commisison va « continuer les discussions techniques » avec le PE.
Il s’agit de faciliter la détection des identités multiples et d’alléger le travail manuel des autorités. Le PE a expliqué son refus par le fait que le règlement délégué ne définit pas les procédures permettant de déterminer les cas dans lesquels les données d’identité peuvent être considérées comme similaires. Le texte subdélègue ce pouvoir à l'Agence de l'UE pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (eu-LISA) et à des experts de la Commission, des États membres et des agences de l’Union qui utilisent les systèmes d’information de l’UE et les éléments d’interopérabilité.
Les textes en question prévoient qu'eu-LISA utilise un algorithme pour calculer la similarité entre les données d’identité figurant dans différents champs et provenant des différents systèmes d’information et fonder des seuils de similarité préalablement établis.
Liens vers les textes rejetés : https://bit.ly/3qI7lYI ; https://bit.ly/3qMIzXw (Solenn Paulic)