Cinq députés européens ont écrit à la Présidente de la Commission européenne et au Président du Conseil européen, mardi 29 juin, pour leur demander de prendre des mesures face aux nominations slovènes manquantes au Parquet européen.
Pour Daniel Freund (Vert/ALE, allemand), Sergey Lagodinsky (Verts/ALE, allemand), Stelios Kouloglou (La Gauche, grec), Ramona Strugariu (Renew Europe, roumaine), Lara Wolters (S&D, néerlandaise) et l’ancienne eurodéputée allemande Franziska Brantner, l’annulation par le Premier ministre slovène, Janez Janša, de la nomination des deux procureurs européens délégués qui avaient été proposés (EUROPE 12707/31) constitue « une violation inacceptable de l'État de droit en Slovénie ».
Par ailleurs, l'absence de procureurs délégués pour la Slovénie représente, selon eux, « un risque sérieux que les cas potentiels de fraude et d'abus des fonds européens ne soient pas suffisamment investigués à ce stade ».
Ils demandent ainsi à l'UE d'exiger la nomination immédiate des deux candidats initialement proposés, mais aussi de suspendre les fonds européens dont bénéficie la Slovénie. La Commission est notamment invitée à faire usage du mécanisme de conditionnalité sur l'État de droit.
La Commission européenne a déjà envoyé une lettre au ministre slovène de la Justice, la semaine dernière, pour obtenir des explications sur les raisons qui ont justifié l’abandon de la première procédure (EUROPE 12748/17).
Mardi, l’ambassadeur de la Slovénie auprès de l’UE, Iztok Jarc, a indiqué que son pays avait lancé la deuxième procédure de sélection pour les procureurs délégués et qu’il espérait qu’elle soit conclue aussi vite que possible.
Voir la lettre : https://bit.ly/3dqLq18 (Marion Fontana avec Camille-Cerise Gessant)