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Bulletin Quotidien Europe N° 12751
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
CONSEIL DE L'EUROPE / Turquie

La CEDH condamne la Turquie pour l'arrestation d’un juge de la Cour constitutionnelle après la tentative de coup d’État

Dans un arrêt publié mardi 29 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie pour l’arrestation, la mise en détention provisoire et la perquisition du domicile d’un ancien juge de la Cour constitutionnelle interpellé au lendemain de la tentative de coup d’État de juillet 2016.

Accusé d’appartenir à une organisation terroriste armée (FETÖ/FDY), Erdal Tercan a été arrêté et condamné uniquement sur base de soupçons et sans aucun respect...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Slovénie, l’élève brillant qui régresse (2)
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne veut élargir la boîte à outils de l’UE en matière de finance durable
FINANCES : Christine Lagarde prône la mise sur pied d'une union des marchés de capitaux 'verts'
FISCALITÉ : la Commission européenne s’attend à une diminution significative des recettes fiscales dans l'UE en 2021 et 2022
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne énonce sa vision d'une approche équilibrée en matière de RegTech
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BUDGET : la Commission européenne lève 15 milliards d'euros lors de la 2e opération pour soutenir la relance de l'économie
CULTURE : la Commission présente ses recommandations pour une reprise coordonnée des activités dans les secteurs de la culture et de la création
SANTÉ : Margarítis Schinás présente aux eurodéputés la réflexion de la Commission sur « les premiers enseignements de la pandémie de Covid-19 »
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne appelle les États membres à respecter la recommandation sur les voyages non essentiels dans l'UE
TRANSPORTS : droits des passagers, la Cour des comptes européenne déplore les manquements des compagnies aériennes pendant la crise sanitaire
CONSOMMATEURS : Covid-19, les compagnies aériennes opérant dans l’UE priées d'améliorer la gestion des annulations de vols
PROTECTION CIVILE : Covid-19, l'UE coordonne l'envoi de vaccins au Kosovo et de médicaments au Brésil
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOGRAPHIE : la Commission européenne élabore sa vision à long terme pour des zones rurales européennes plus prospères
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : accord entre le Parlement européen et la Présidence du Conseil de l'UE sur la nouvelle Agence européenne de l'asile
MIGRATION : le Bureau européen d'appui à l'asile confirme pour 2020 une baisse drastique des demandes d'asile du fait de la pandémie
NUMÉRIQUE : DMA, la présidence portugaise du Conseil de l'UE propose une définition plus large des contrôleurs d'accès et plus de recours pour les États membres
AGRICULTURE : pesticides, les ministres de l’UE soutiennent un objectif spécifique de protection pour les abeilles mellifères
AGRICULTURE : plusieurs ministres de l’UE réclament la fin de l'élevage d'animaux à fourrure dans l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des libertés civiles du PE valide les trois nouveaux fonds européens dédiés à l'asile et la migration et à la sécurité intérieure
CLIMAT : l’UE et le Maroc veulent établir un ‘partenariat vert’
CLIMAT : les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe ont fortement baissé en 2020, selon l’AEE
ENTREPRISES : le groupe PPE au PE poursuit sa fronde contre le Représentant de l’UE auprès des PME
JUSTICE : des eurodéputés demandent à la Commission de passer à l’action face aux nominations slovènes manquantes au Parquet européen
ACTION EXTÉRIEURE
BIÉLORUSSIE : l’UE regrette les annonces de contre-mesures du régime de Loukachenko
AUSTRALIE : Le ministre du commerce australien met en garde contre le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
SÉCURITÉ - DÉFENSE
TERRORISME : la stabilisation et la reconstruction sont essentielles pour empêcher la résurgence de Daesh, selon M. Borrell
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : La Cour européenne des droits de l’homme condamne une nouvelle fois la Pologne après sa réforme du judiciaire
TURQUIE : La CEDH condamne la Turquie pour l'arrestation d’un juge de la Cour constitutionnelle après la tentative de coup d’État
INSTITUTIONNEL
EU2021SI : la Slovénie en ordre de bataille pour sa Présidence du Conseil de l’UE
AVENIR DE L'UE : la Confédération européenne des syndicats réclame un changement des traités européens
BRÈVES
ASSURANCES : feu vert des États membres à l’accord avec le PE sur la révision de la directive ‘assurance automobile’
DROITS FONDAMENTAUX : LGBTI, l’EU-OSHA préconise une législation et des procédures administratives non binaires en matière de sécurité et de santé au travail
EMPLOI : OSH, le groupe du S&D au PE aurait aimé plus d’ambition de la part de la Commission européenne
ÉNERGIE : plus de 41 milliards € pourraient être investis dans les infrastructures de gaz fossile en Europe dans le cadre de la 5e liste des PIC, selon CAN Europe
G20 : les ministres des Affaires étrangères plaident pour le multilatéralisme et la coopération post-pandémie
MARCHÉ INTÉRIEUR : en 2019, il y a eu 554 millions de nuits réservées via des plateformes numériques, selon Eurostat