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Bulletin Quotidien Europe N° 12751
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Banques

L'Autorité bancaire européenne énonce sa vision d'une approche équilibrée en matière de RegTech

L'approche relative à l'utilisation de l'innovation technologique à des fins prudentielles (RegTech) doit être « équilibrée » pour favoriser l'efficacité du marché tout en assurant la surveillance des risques associés, a estimé l'Autorité bancaire européenne (ABE) dans un rapport publié mardi 29 juin.

Les solutions de RegTech sont utilisées le plus souvent pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la prévention de la fraude (suivi automatisé des comportements), pour se conformer aux obligations de reporting, renforcer la sécurité et évaluer la capacité de remboursement d'un emprunteur.

Les défis dérivant de l'évolution de la RegTech touchent à l'organisation interne des institutions financières et des prestataires de services. Ils sont liés à la qualité, la sécurité et la protection des données, à l'interopérabilité et à l'intégration des innovations dans des systèmes informatiques existants, aux capacités techniques insuffisantes, aux processus longs et couteux de surveillance ('due diligence').

Si le cadre réglementaire actuel ne constitue pas l'obstacle principal à l'intégration de solutions de RegTech, le manque de normes harmonisées au sein du marché intérieur peut freiner l'adoption par le marché de telles solutions.

Face à ces constats, l'ABE propose que les initiatives suivantes soient prises : - étoffer les compétences des superviseurs ; - soutenir la convergence des pratiques prudentielles dans l'UE ; - clarifier les attentes en matière de supervision de la RegTech ; - harmoniser davantage les exigences réglementaires ; - renforcer le rôle de la plateforme 'European Forum for Innovation Facilitators' établie en 2019 par les trois autorités européennes de supervision bancaire, assurantielle et des marchés financiers.

Voir le rapport : https://bit.ly/3w2vskk  (Mathieu Bion)

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