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Bulletin Quotidien Europe N° 12751
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POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

La commission des libertés civiles du PE valide les trois nouveaux fonds européens dédiés à l'asile et la migration et à la sécurité intérieure

La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté, mardi 29 juin, trois fonds européens en lien avec l’asile et la gestion de la migration ainsi que la sécurité intérieure, respectivement par 52 voix contre 12 et 2 abstentions pour le Fonds Asile et migration, par 52 voix contre 14 (0 abstention) pour le Fonds pour la sécurité intérieure de l’UE et par 44 voix contre 12 et 9 abstentions pour l’instrument de gestion des frontières. Les débats et les votes sur les trois outils auront lieu la semaine prochaine en session plénière.

Les trois instruments avaient fait l'objet d'accords en trilogue en décembre 2020 (EUROPE 12619/1512621/12).

Le Conseil de l’UE avait approuvé ces trois nouveaux fonds le 14 juin. Ils portent sur un total de 18 milliards d’euros pour 2021-2027.

Au Fonds pour l’asile, la migration et l'intégration (9,882 milliards d’euros) sont assignés quatre objectifs spécifiques : - la politique d'asile ; - la migration légale et l'intégration ; - la migration irrégulière et les retours ; - la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres. Des allocations minimales sont prévues pour chaque objectif. L’Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et aux visas (5,241 milliards d’euros) reflète, lui, les évolutions récentes telles que l'expansion du Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), la modernisation de la politique commune des visas et le développement et l'interopérabilité des systèmes d'information.

Pour sa part, le Fonds pour la sécurité intérieure (1,931 milliards d'euros) doit permettre de renforcer la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, la criminalité grave et organisée et la cybercriminalité. (Solenn Paulic)

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