Le Parlement européen et la Présidence portugaise du Conseil de l’UE ont trouvé un accord, mardi 29 juin, sur le nouveau mandat de l’Agence européenne de l’asile (ex-EASO) à l’issue d’un seul trilogue. Les États membres s’étaient entendus le 16 juin (EUROPE 12742/10) sur un nouveau mandat et les négociations ont repris dans la foulée avec le PE.
L’essentiel du règlement avait fait l’objet d’un accord préalable entre le PE et le Conseil de l’UE en 2017.
L’accord trouvé mardi matin par les colégislateurs donne à la future Agence européenne de l’asile des moyens renforcés pour aider les États membres à gérer les demandes d’asile, mais il prend en compte la demande des pays du Sud de l’UE d’ajourner l’entrée en vigueur de certains articles du règlement, notamment ceux relatifs au mécanisme de contrôle et de suivi de la situation sur le terrain, comme la mise en œuvre sur place des nouvelles règles en matière d’asile. Ces dispositions seront en vigueur à partir du 31 décembre 2023.
La nouvelle Agence a pour but de transformer l’EASO en « une agence indépendante qui développera des normes, des indicateurs, des lignes directrices et des bonnes pratiques sur les sujets liés à l’asile », explique le PE. Elle soutiendra la coopération pratique et l’échange d’informations entre États membres et disposera d’un officier aux droits fondamentaux, responsable du nouveau mécanisme de plainte.
La nouvelle agence disposera d’une réserve de 500 experts nationaux qui pourront être déployés sur le terrain à la demande des États membres.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est réjouie de cet accord, qui devra encore être confirmé par le Conseil de l’UE et le PE. « Cela va rendre nos procédures d’asile dans l’UE plus rapides et plus uniformes », a-t-elle réagi, appelant aussi la prochaine Présidence slovène du Conseil de l’UE à « continuer les négociations » sur le 'Pacte asile et migration'.
Lien vers l’accord : https://bit.ly/3doDJs4 (Solenn Paulic)