Les eurodéputés ont reproché à la Commission européenne, mardi 8 juin, lors d’un débat en séance plénière à Strasbourg, de prendre du retard dans le processus d’adoption de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE.
La Commission devait présenter en juin une proposition sur la création de nouvelles ressources propres, mais elle le fera le 14 juillet, a annoncé le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn (EUROPE 12686/8). La feuille de route sur les nouvelles ressources propres (https://bit.ly/3irNklo ) figure dans l’accord interinstitutionnel qui accompagne les décisions et règlements sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
M. Hahn a indiqué que la Commission allait présenter une proposition modifiant la décision sur les ressources propres pour en introduire trois nouvelles : - un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; - une redevance numérique ; - une ressource propre fondée sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.
Equité. Une petite partie de la ressource propre issue de l’ETS servira à rembourser le Plan de relance de l’UE, tandis que la plus grande partie reviendra aux États membres, a-t-il notamment précisé. « Nous voulons que ce système s’applique selon le principe du pollueur-payeur », a ajouté le commissaire. En même temps, il faudra tenir compte de l’équité et de l’acceptation politique de ce type de mesure. « Il faut éviter que les ménages les plus faibles et les États membres les moins riches portent une part disproportionnée de l’impact financier et social ».
Pour ce qui est du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la Commission estime qu’il faudra traiter « du risque de fuite du carbone ». Les recettes seront perçues aux frontières de l’Europe, a indiqué le commissaire.
« Les accords contraignants doivent être respectés », a lancé José Manuel Fernandes (PPE, portugais). « L’introduction de nouvelles ressources propres n’est pas une formalité, il s’agit d’une exigence pour l’avenir de l’UE », a-t-il ajouté, en insistant sur le coût de remboursement du Plan de relance de l’UE.
Plusieurs eurodéputés, dont Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) ou Valérie Hayer (Renew Europe, française), ont salué l’accord politique du G7 sur l’imposition des multinationales, « qui pourrait rapporter des milliards aux économies endettées ».
D’autres membres du PE, comme David Cormand (Verts/ALE, français), ont demandé de faire aboutir le projet de taxe sur les transactions financières.
Pour Dimítrios Papadimoúlis (La Gauche, grec), « on ne peut pas accepter que Joe Biden mène la danse, alors que la Commission traîne les pieds » sur la taxation des entreprises.
Les nouvelles ressources propres basées sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés seront introduites rétroactivement à partir du 1er janvier 2021. Elles font partie de la décision actuelle sur les ressources propres, ratifiée par tous les États membres depuis la fin du mois de mai. (Lionel Changeur)