Les ministres des Affaires européennes des États membres de l'Union européenne poursuivront leurs travaux sur le respect de l'État de droit dans l'UE, mardi 20 avril, lors du Conseil 'Affaires générales' (CAG).
S'inspirant du premier rapport annuel en la matière (EUROPE 12571/5), ils se pencheront cette fois sur la situation de l'État de droit en France, en Allemagne, en Irlande, en Grèce et en Espagne, sur la base d'une présentation de la Commission européenne. Cinq premiers pays avaient fait l'objet d'une discussion similaire en novembre 2020, à savoir la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie et le Danemark (EUROPE 12603/7).
Le rapport de la Commission s’intéresse à quatre thématiques : l’indépendance du système judiciaire, les médias, le cadre de lutte contre la corruption ainsi que l’équilibre démocratique et notamment la présence de contre-pouvoirs.
Cet exercice, qui a pour but de ne pas cibler qu’une poignée de pays comme la Hongrie et la Pologne, eux-mêmes visés par une procédure dite 'article 7 du traité', ne fait pas l’objet de recommandations strictes, mais veut constituer un levier de pression sur les États membres.
Il devrait d’ailleurs être critiqué pour cela, mardi, par les pays membres le plus souvent pointés du doigt, a dit une source.
Royaume-Uni. Le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, présentera aux ministres les avancées effectuées avec le Royaume-Uni dans la mise en œuvre de l’accord de retrait britannique de l'UE, notamment le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord.
Le vice-président reviendra sur son récent dîner avec son homologue britannique, David Frost (EUROPE 12700/14).
Un point qui avait déjà été discuté vendredi 16 avril par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper). À cette occasion, ils avaient soutenu la démarche suivie par la Commission de poursuivre avec Londres les discussions techniques sans jamais remettre en cause les fondements du protocole et en rejetant toute solution unilatérale.
Les ministres discuteront aussi de la mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération depuis le 1er janvier et du processus de ratification au Parlement européen (EUROPE 12699/1).
Covid-19. La réponse sanitaire de l'UE à la pandémie de Covid-19 est également à l’ordre du jour de la réunion ministérielle. Le CAG fera un point sur la situation épidémiologique et sur la campagne de vaccination alors qu’une dizaine d’États membres ont déjà imposé, en ordre dispersé, des restrictions sur l’utilisation de certains vaccins. Encore ce lundi, la Bulgarie a annonçé la suspension de l’inoculation du vaccin d’AstraZeneca aux femmes de moins de soixante ans dans le pays.
Les discussions porteront, par ailleurs, sur les restrictions en matière de déplacement ainsi que sur le travail législatif en cours concernant le ‘certificat vert numérique’. Le Conseil ayant adopté la semaine dernière sa position sur cette proposition (EUROPE 12698/3), les ministres devraient notamment être informés des premières discussions informelles menées avec le Parlement européen à ce sujet.
Conférence sur l'avenir de l'Europe. La Secrétaire d'État portugaise, Ana Paula Zacarias, présentera aux États membres les travaux en cours sur la mise en place de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Depuis le dernier Conseil 'Affaires générales', la déclaration interinstitutionnelle jetant les bases de cette consultation paneuropéenne a été signée (EUROPE 12675/6), le comité exécutif de la Conférence s'est réuni à deux reprises et, depuis lundi, la plateforme numérique interactive est opérationnelle (voir autre nouvelle).
Participer à la plateforme numérique de la Conférence sur l'avenir de l'Europe : https://bit.ly/3edA6Fh
Élargissement. Enfin, la Présidence portugaise du Conseil de l'UE informera les États membres sur la façon dont elle entend procéder pour traiter la question de l'élargissement.
Fin 2020, un projet de conclusions spécifique n'avait pas fait l'objet d'un compromis, notamment en raison de la question de la Macédoine du Nord (EUROPE 12626/20). (Solenn Paulic, Agathe Cherki, Mathieu Bion)