Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE tiendront sous peu leur première réunion interinstitutionnelle (trilogue) sur le projet de règlement 'HTA' relatif aux évaluations des technologies de santé.
Les discussions sont encore en cours afin qu’une date puisse être définitivement arrêtée. L’eurodéputé chargé du dossier, Tiemo Wölken (S&D, allemand), a toutefois indiqué à EUROPE, lundi 19 avril, qu’il comptait sur la tenue d’un premier trilogue dès la semaine prochaine.
La décision d’entamer les négociations interinstitutionnelles a en effet obtenu, vendredi 16 avril, le feu vert de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen – par 71 voix pour, 8 contre et une abstention.
Ce vote a été convoqué après que les États membres sont enfin parvenus à trouver une position commune sur le sujet, le 24 mars dernier (EUROPE 12685/21). Le Parlement européen était, quant à lui, prêt à négocier depuis février 2019 (EUROPE 12095/12).
Avec ce projet de règlement 'HTA', dont la présentation remonte à janvier 2018 (EUROPE 11951/6), l’UE entend trouver un terrain d’entente pour mutualiser les évaluations cliniques, aujourd’hui menées par les Vingt-sept, pour déterminer la valeur ajoutée d'un médicament ou de certains dispositifs médicaux. (Agathe Cherki)