La Commission européenne a officiellement répondu, lundi 19 avril, aux recommandations de la Médiatrice européenne, formulées au sujet du contrat octroyé au gestionnaire d’actifs américain BlackRock pour mener une étude sur l’intégration des facteurs environnementaux et sociaux dans la supervision des banques (EUROPE 12609/26).
Dans sa réponse, la Commission indique qu’elle réfléchit à de possibles amendements au Règlement financier qui régit la manière dont ces procédures sont menées, afin d'inclure notamment l'obligation pour les soumissionnaires de divulguer les conflits d'intérêts.
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, qui avait jugé que la Commission européenne aurait dû être plus vigilante dans cette affaire face à de possibles conflits d'intérêts, a salué « la réponse constructive » de la Commission à ses recommandations.
De son côté, le député européen Damien Carême (Verts/ALE, français), qui était à l’origine de la plainte, a jugé la réponse de la Commission « insuffisante ».
S'il a salué la possible révision du Règlement financier, il a néanmoins regretté que la seule mesure envisagée à ce stade soit une obligation de déclaration des conflits d’intérêts.
La Commission devrait, selon lui, rehausser l’ambition de la révision envisagée du Règlement financier, et notamment exclure d’un appel d’offres toute entreprise qui poursuivrait, ou dont les clients poursuivraient des projets ayant un intérêt opposé à celui du domaine concerné.
L’étude finale de BlackRock devrait être publiée en mai. Voir la réponse de la Commission : https://bit.ly/3go07nV (Marion Fontana)