L'accord d'investissement entre l'UE et la Chine (Comprehensive Agreement on Investment - CAI) est avant tout une victoire politique pour la Chine, selon une étude de l'Institut polonais pour les affaires étrangères (PISM) en collaboration avec l'Institut économique polonais, publiée lundi 19 avril. Ce rapport, qui mesure l'impact de l'accord sur l'Union européenne, avait été commandé par le député Reinhard Bütikofer (Verts/ALE, allemand).
Les auteurs de l'étude estiment, d'une part, que le calendrier et le contexte politique mondial de la conclusion fin 2020 étaient mauvais à tous points de vue.
« Le coup le plus dur de cette conclusion a été porté aux relations transatlantiques. Elle a donné le signal d'une UE qui affaiblit la position commune sur la Chine », a affirmé Damian Wnukowski, chef du programme sur l'Asie Pacifique du PISM et co-auteur de l'étude.
D'autre part, les auteurs de l'étude considèrent que les provisions de l'accord manquent d'efficacité pour être appliquées et apporter un bénéfice aux entreprises européennes. Pour eux, il ne faut pas s'attendre à ce que la Chine se plie aux exigences de l'accord ou aux jugements du panel d'arbitrage de l'accord.
C'est pourquoi ils recommandent à l'UE de s'outiller d'abord sur la mise en œuvre des règles commerciales et, donc, d'attendre l'adoption des futurs outils contre les mesures coercitives, contre les subventions étrangères, pour le devoir de vigilance des entreprises, et enfin, de l'instrument relatif aux marchés publics internationaux.
Ils critiquent également, dans l'étude, l'absence de système d'arbitrage contraignant pour les provisions sur le développement durable. Ils recommandent donc que l'UE attende d'abord la ratification par la Chine des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) avant de ratifier l'accord.
Présent lors de la présentation de l'étude le 19 avril, l'eurodéputé et rapporteur sur l'accord, Iuliu Winkler (PPE, roumain), a tenté, de son côté, de soutenir l'accord face à ses collègues Reinhard Bütikofer et Anna Fotyga (CRE, polonaise), très pessimistes. « L'UE a vraiment besoin d'un engagement basé sur les règles avec la Chine. Et si ce n'est pas le CAI, qu'est-ce que cela pourrait être d'autre ? », a-t-il questionné. Il a tenté de faire valoir les points positifs de l'accord, selon lui, tout en rappelant que d'autres études moins tranchées sur le CAI avaient été publiées également. « Différents points de vue peuvent amener à des conclusions différentes », a-t-il souligné.
Voir l'étude : https://bit.ly/32vn2W6 (Léa Marchal)