La Commission européenne a lancé, lundi 19 avril, une consultation publique en vue de la présentation, au dernier trimestre de cette année, d’un projet de directive visant à soutenir le droit de vote et l’éligibilité des citoyens européens résidant dans un autre État membre de l’UE, tant dans le cadre des élections municipales que des élections européennes.
Dans sa feuille de route, la Commission note en effet que, tandis que plus de 14 millions de citoyens mobiles de l'UE sont habilités à voter, « les taux de participation et le nombre de citoyens mobiles de l'UE se présentant comme candidats continuent d'être inférieurs à ceux de groupes comparables au niveau national et ils rencontrent toujours des difficultés dans l'exercice de leurs droits électoraux ».
La Commission propose donc de revoir les règles européennes régissant l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (directive 93/109) et aux élections municipales (directive 94/80) pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
Concernant la participation aux élections européennes, l’initiative législative devra notamment permettre d’améliorer la coopération et la communication entre les États membres, mais aussi de « mieux traiter la question du vote multiple », explique la Commission.
S'agissant de la participation aux élections municipales, l’institution entend œuvrer à sensibiliser davantage à ce droit et mettre à jour sa législation en prenant en compte les évolutions récentes, notamment le 'Brexit'.
La consultation sur ce projet de directive est ouverte jusqu’au 12 juillet prochain. Pour accéder à celle sur la participation aux élections européennes : https://bit.ly/3goNYin ; et à celle sur la participation aux élections municipales : https://bit.ly/3gmIR2l (Agathe Cherki)