La vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, a pris part, mercredi 10 mars, au débat du Parlement européen sur les tentatives répétées des gouvernements polonais et hongrois (EUROPE 12658/18), mais aussi slovène (EUROPE 12672/6), de « museler les médias libres ».
Face à une assemblée manifestement préoccupée par la situation, Mme Jourová a souligné la nécessité de doter la Commission de plus de moyens.
Rappelant que les compétences de cette dernière demeurent « très limitées » au sujet des médias, elle a indiqué qu’il serait bon « d’identifier comment élargir et renforcer la boîte à outils dont dispose la Commission, du soutien financier à la réglementation et aux mesures d’exécution ».
La vice-présidente, toutefois, n’est pas rentrée davantage dans les détails et a simplement conclu en évoquant un « besoin d’outils qui reconnaissent les médias comme des acteurs clés de la société ».
« Pour l'instant, nous n'avons que des règles qui reconnaissent le rôle des médias comme acteurs du marché unique européen. Et c'est ce qui limite notre capacité d'action », a-t-elle ajouté.
Des propos que plusieurs eurodéputés ont accueillis avec satisfaction. Le Slovaque Michal Šimečka (Renew Europe), notamment, s’en est réjoui et a estimé que le Parlement pourrait soutenir la Commission à cet égard.
« La réponse de l'UE a été jusqu'à présent inadéquate. Il n'y a pas de condamnation de la part des autres États membres, la Commission a pris peu de mesures concrètes et cela doit changer », a-t-il relevé.
Quelles solutions ?
Sven Simon (PPE, allemand) a également jugé l’idée bonne. Il a lui-même avancé une proposition : permettre aux journalistes européens de porter leurs affaires devant la Cour de Justice de l’UE, « rendre les droits fondamentaux individuellement exécutoires devant la Cour de Luxembourg ».
M. Simon a par ailleurs glissé, pour appuyer son argumentation, que les procédures dites Article 7 enclenchées à l’encontre de la Pologne et de la Hongrie s’étaient, à ses yeux, avérées inadaptées.
Le président de la commission parlementaire des libertés civiles, Juan Fernando López Aguilar, au contraire, a regretté que ces procédures n’aient, simplement, toujours pas abouti.
« Ce parlement a lancé un recours à l’Article 7 pour dénoncer la violation des droits fondamentaux en Hongrie et en Pologne, le Conseil n’a pas pris la décision, et nous voilà une fois de plus en train de débattre de la violation des droits de la presse en Hongrie, en Pologne, et en Slovénie », a-t-il martelé, accusant les États membres de retarder la décision par crainte de son coût.
Menace à l'échelle européenne
Linda Ravo, membre de l’organisation de défense des droits de l'homme Civil Liberties Union for Europe, a également appelé l’UE à « s’attaquer de front à ceux qui intimident et réduisent au silence la presse, en poursuivant ces pays en justice et en leur imposant des sanctions ».
La veille de ce débat, Civil Liberties Union for Europe publiait justement un rapport sur les tendances démocratiques dans l’UE, abordant la question de la presse et des conditions d’exercice des journalistes.
Le rapport confirme que la pression politique sur les médias a augmenté ou se maintient à des niveaux préoccupants dans les trois pays concernés par le débat, mais également en République tchèque.
« Les journalistes sont régulièrement menacés, les femmes journalistes sont qualifiées de 'prostituées' et les journalistes pratiquent l'autocensure pour se protéger de ces attaques », détaille l’organisation.
Elle fait par ailleurs état d’un environnement de plus en plus hostile envers les médias en Bulgarie, en Italie, en Espagne, en Slovénie et en Croatie. L'Espagne, l'Italie et la République tchèque auraient toutefois enregistré des améliorations dans la protection des lanceurs d’alertes.
Au cours des dernières années, des journalistes, mais aussi des militants et des artistes ont également fait l'objet de SLAPPs (strategic lawsuit against public participation - EUROPE 12615/1), notamment en Croatie, en France, en Italie, en Irlande et en Slovénie, précise encore le rapport.
Pour le consulter : https://bit.ly/2OnllGK (Agathe Cherki)