Les députés français se sont exprimés sur la politique commerciale européenne, lors d'une audition à l'Assemblée nationale du commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, et du ministre du Commerce, Franck Riester, mardi 9 mars. Ils ont été nombreux à soulever des inquiétudes concernant l'accord avec le Mercosur et à insister sur le sujet de la déforestation au Brésil.
« N'est-il pas temps de suspendre l'accord ou de le renégocier ? », a interrogé le député Jean-Michel Clément, du groupe Libertés et territoires. Jacques Maire (LREM) a, lui aussi, demandé des informations sur les discussions en cours autour de déclarations additionnelles à l'accord. « Est-ce que cette coopération aura un caractère contraignant ? », a-t-il demandé au commissaire.
Le ministre, pour sa part, a rappelé la volonté du gouvernement de ne pas ratifier l'accord sans engagements vérifiables liés au développement durable (EUROPE 12669/14).
Après avoir insisté en introduction sur le fait que la France serait une grande bénéficiaire de l'accord en termes d'exportations, le commissaire a indiqué que les discussions étaient en cours avec les partenaires du Mercosur. « La forme juridique des engagements n'est pas encore déterminée », a-t-il complété.
Sur cette question, le chef d'unité pour les Amériques, l'agriculture et la sécurité alimentaire à la DG Commerce de la Commission européenne, Rupert Schlegelmilch, a donné quelques indices, lors d'un événement en ligne, le 9 mars : « Cela n'a effectivement pas de sens d'avoir de simples déclarations politiques, mais je ne pense pas nécessairement que la menace de sanctions soit la bonne solution pour avancer. Nous soulignons toujours que la coopération est la manière privilégiée », a-t-il indiqué, en insistant sur le besoin d'être avant tout « convaincants ».
Chine. Les députés ont par ailleurs exprimé quelques doutes sur l'accord d'investissement avec la Chine. « Nous nous inquiétons de la volonté des Chinois, qui donne le sentiment de fouler aux pieds les libertés et droits fondamentaux », a insisté le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Bourlanges (MoDem). (Léa Marchal)