La Présidence croate du Conseil de l'Union européenne, qui aurait souhaité faire démarrer les travaux de la Conférence sur le futur de l'Europe le 9 mai à Dubrovnik, fait son maximum pour parvenir, avant fin juin, à un accord sur les objectifs et les modalités de cet exercice de consultation des citoyens européens.
À son invitation, les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper II) ont majoritairement réagi favorablement, lundi 22 juin, à sa dernière proposition de compromis datant de vendredi 19 juin, même si quelques suggestions d'écriture ont émargé ici ou là. Un consensus n'a pas été constaté, lundi, mais les chances augmentent pour que ce soit le cas, mercredi 24 ou vendredi 26 juin, lors d'une nouvelle réunion du Coreper. Le Portugal n'était pas en mesure, lundi, de prendre position.
Vendredi, la Présidence croate avait soumis aux délégations une nouvelle proposition de compromis, largement basée sur le précédent texte de février (EUROPE 12426/3), qui tient compte de la situation engendrée par la pandémie de Covid-19.
La proposition de compromis souligne l'importance de mettre la Conférence à profit afin d'« évaluer la réponse européenne à la crise », qui constitue « un défi sans précédent pour l'Europe et le monde », et ce dans le but de renforcer « la solidarité européenne ». Les cinq thèmes principaux à discuter - durabilité environnementale, défis sociétaux, transformation numérique, valeurs fondamentales, rôle international de l'UE - demeurent, mais la santé publique est désormais clairement évoquée en tant que défi sociétal.
Les obligations de distanciation sociale découlant de la pandémie retardent la possibilité de tenir des débats publics en présence physique. Les États membres devraient appuyer la démarche de la Commission, qui planche sur une plateforme plurilingue en ligne pour faciliter le lancement des discussions.
Sur la gouvernance, la position du Conseil n'évolue pas : la responsabilité de la Conférence sera partagée ('shared ownership') sur un pied d'égalité entre les institutions européennes et les États membres, y compris leurs parlements nationaux.
Personnalité européenne éminente. D'après les États membres, la Conférence devrait être placée sous l'autorité d'une Présidence « indépendante » qu'incarnerait une « personnalité européenne éminente » représentant « les intérêts communs des trois institutions de l'UE ».
Le Parlement européen verrait d'un bon œil que Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge) pilote au quotidien les travaux de la Conférence, mais l'ancien Premier ministre belge est trop ouvertement fédéraliste aux yeux de nombreux États membres. Cette question de la Présidence devra, au final, être tranchée dans le cadre des négociations interinstitutionnelles à venir sur la déclaration commune qui assoira définitivement la Conférence sur le futur de l'Europe.
Outre la Présidence, les États membres prônent la création d'un comité de pilotage composé, sur un pied d'égalité, des institutions européennes et des États membres, ainsi que de représentants de la COSAC où sont rassemblées les commissions des affaires européennes des parlements nationaux.
Enfin, la proposition de compromis croate ne modifie pas le langage sur le suivi des deux ans de travaux de la conférence. Le processus sera ouvert ('open-ended process'), mais ne pourra constituer un processus menant à une révision des traités (article 48 TUE). En 2022, rapport sera fait au Conseil européen, qui statuera sur la marche à suivre.
Voir la proposition de compromis : https://bit.ly/2CwpORp (Mathieu Bion)