Les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement relatif à la mise en place d'un cadre de redressement et de résolution unique pour les chambres centrales de compensation (CCP) autorisées au sein de l’UE ont repris (EUROPE 12426/7), vendredi 19 juin, et elles pourraient déjà aboutir lors du prochain ‘trilogue’, qui se tiendra mardi 23 juin dans la soirée.
C’est en tout cas l’objectif que les colégislateurs se sont fixé, nous a-t-on indiqué. Toutefois, selon une source européenne, il reste encore plusieurs questions ouvertes, notamment celle de la gouvernance et, plus particulièrement, de la composition des collèges d'autorités de résolution.
Le « second skin in the game » - un amendement introduit par le PE et refusé par le Conseil, qui obligerait la CCP à détenir du capital propre pour pouvoir faire face à une défaillance - reste aussi une question délicate.
Selon cette même source, vendredi, la Présidence croate du Conseil de l'UE a présenté un paquet de compromis au PE. Elle aurait en outre indiqué qu'elle était prête à accepter l’inclusion de l'application d’une décote aux plus-values sur les marges de variation ('variation margin gains haircutting' ou VMGH) ainsi que de l’annulation partielle des contrats ('partial tear-up') dans le cadre des plans de relance des CCP.
Zagreb aurait aussi plaidé pour une liste fermée d'outils de résolution et, avec le soutien de la Commission, pour le plafonnement des appels de fonds (‘cash calls’) et l'interdiction des décotes sur les marges initiales.
Le Parlement européen aurait néanmoins jugé le compromis de la Présidence insuffisant pour ce qui est du « second skin in the game » et estimé qu'une discussion plus approfondie sur les outils de résolution était encore nécessaire. (Marion Fontana)