Le CESE observe un recul des libertés fondamentales dans plusieurs États membres de l'UE

Le Comité économique et social européen (CESE) a publié, lundi 22 juin, son rapport final sur la situation de l’État de droit dans 7 pays de l’UE visités en 2018 et 2019 (https://bit.ly/3fJum 56). Le Comité avait présenté un rapport préliminaire à l’automne (EUROPE 12360/6), en l’occurrence sur la Roumanie, la Pologne, la Hongrie, la France, l’Autriche, la Bulgarie et l’Italie.

Le groupe 'Droits fondamentaux et État de droit' du CESE y a notamment observé « un affaiblissement et une stigmatisation croissants du rôle de la société civile ». La liberté d'association, y compris le droit des organisations de la société civile à mener librement leurs activités, et l'accès aux financements « sont particulièrement mis à rude épreuve ».

Certains des principaux défis à la liberté des médias, au droit à l'information et à la liberté d'expression sont étayés dans ce rapport. En Hongrie, notamment, le fait que l’essentiel des mannes publicitaires aille à des publications proches du gouvernement constitue une limitation concrète, observe le CESE.

Le rapport passe aussi en revue la liberté de manifester et pointe pour la France un « usage excessif de la force », en l'occurrence pendant la crise dite des ‘Gilets jaunes’.

Le rapport résume les rencontres avec les organisations de la société civile ou des professionnels du droit et des médias. Les autorités nationales ont aussi été consultées. Il ne tient pas compte, en revanche, de la crise sanitaire. (Solenn Paulic)