La Commission européenne s’est opposée, lundi 22 juin, à une demande de dérogation présentée par l’Italie, qui autoriserait ce pays à appliquer le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à la mise à disposition atypique de personnel.
Dans une communication adressée au Conseil, elle rappelle que l’Italie a déjà bénéficié de deux mesures particulières, en 2017 et en 2018, et estime que l’octroi d’une mesure supplémentaire comme celle...