La commission des budgets du Parlement européen a une nouvelle fois demandé au Conseil, lundi 22 juin, de mettre en place de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE, notamment en vue de rembourser le Plan de relance pour l'Europe. Les députés ont dit redouter un compromis au niveau des dirigeants de l’UE qui réduirait davantage le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12510/1).
La commission des budgets a fait le point sur les négociations sur le prochain CFP, les ressources propres et le plan de relance pour l’Europe. Les dirigeants de l'UE espèrent trouver un accord en juillet sur le Plan de relance et le prochain CFP.
Les eurodéputés ont demandé aux chefs d’État ou de gouvernement de l’UE de se mettre d’accord rapidement sur le CFP, les Plans de relance et les ressources propres de l’UE.
Pierre Larrouturou (S&D, français) a estimé que la création de nouvelles ressources propres comme la taxe sur les transactions financières ou des impôts sur les grandes sociétés permettrait de rapporter « 120 milliards d’euros chaque année ». La taxe sur le plastique est une bonne idée, mais elle ne rapporterait que 5 milliards d’euros, autant d'ailleurs que la taxe sur le numérique, a précisé M. Larrouturou.
« Nous attendons la décision politique du Conseil européen », a indiqué le rapporteur sur le CFP, Jan Olbrycht (PPE, polonais).
Margarida Marques (S&D, portugaise) a également demandé un accord politique au Conseil sur les ressources propres.
José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a estimé que, pour la période 2014-2020, la taxe sur le plastique permettrait de payer les taux d’intérêt du Plan de relance. Mais il faudra, après 2028, de nouvelles ressources propres qui « ne doivent pas pénaliser les citoyens » en réduisant le CFP, a-t-il dit.
Valérie Hayer (Renew Europe, française) a rappelé que le PE souhaite un « panier de ressources propres », avec une mise en œuvre dès 2021. Comment rembourser cet emprunt commun sans ressources propres, a-t-elle fait valoir ? Elle a cité une taxe sur les géants du numérique, une contribution des entreprises qui « pratiquent l'optimisation fiscale » ou encore un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'UE.
Révision du CFP actuel. La commission des budgets a aussi examiné un projet de rapport de M. Olbrycht et Mme Marques qui approuve la proposition modifiant le CFP 2014-2020. Ce texte relève les plafonds afin de mobiliser en 2020 une enveloppe de 11,5 milliards d'euros pour lutter contre les effets de la pandémie. Il s’agit d’une ‘solution de transition’ jusqu'à l'adoption du plan de relance de l’UE (Next Generation EU), qui devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2021. (Lionel Changeur)