La Commission européenne a émis un avis, lundi 22 juin, sur l'application du règlement (269/2014) qui impose des sanctions à des personnes dont les actions menacent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.
Plusieurs autorités compétentes d'États membres demandent à la Commission si les sanctions qu'elles sont chargées de mettre en œuvre concernent une personne ayant un rôle de management dans une entité morale non listée et non européenne.
D'après...