La Commission européenne a approuvé, lundi 22 juin, trois régimes de soutien aux entreprises dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Ces dispositifs ont été autorisés en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.
Belgique. La Commission a entériné un régime d'aide belge de 21 millions d'euros destiné à soutenir la production de produits, d'équipements, de technologies et de matières premières médicaux liés aux coronavirus dans la Région flamande. L'aide publique prendra la forme de subventions directes et sera ouverte à toutes les entreprises actives en Région flamande, à l'exception des institutions financières. L'objectif du régime est d'inciter les entreprises à orienter leurs activités vers la production de certains produits essentiels pour faire face à la crise sanitaire actuelle (vaccins, dispositifs médicaux…)
Portugal. Le feu vert a été donné à un régime d'aide portugais de 40 millions d'euros destiné à soutenir les entreprises touchées par la Covid-19 dans la région autonome de Madère. L'aide prendra la forme de subventions directes et de garanties d'État sur les prêts et sera ouverte à toutes les entreprises actives dans la région autonome concernée. Les subventions directes ne dépasseront pas 100 000 euros par entreprise active dans le secteur agricole primaire, 120 000 euros par entreprise active dans les secteurs de la pêche ou de l'aquaculture et 800 000 euros par entreprise active dans tous les autres secteurs. En outre, la durée des garanties de l'État sur les prêts sera limitée à un maximum de 5 ans.
Hongrie. La Commission a autorisé un régime hongrois modifié de 288 millions € destiné à soutenir les entreprises touchées par le coronavirus. La Hongrie a notifié les modifications suivantes à ce régime : - une augmentation du budget total ; - l'extension du régime initial à de nouveaux fonds de capital. Entre 240 et 420 entreprises bénéficieront de la modification du régime existant. (Lionel Changeur)