Le nouveau président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (EUROPE 12412/18), le libéral belge Rik Daems, prône une attitude « volontariste » pour établir un lien juridique plus fort entre, d'un côté, la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques et, de l'autre, le respect des droits fondamentaux garantis in fine par la Convention européenne des droits de l'homme.
Nous avons besoin d'« un lien entre l'environnement et les droits fondamentaux », a-t-il déclaré à quelques journalistes, mardi 3 mars. Pour y parvenir, il a évoqué une approche en trois étapes : - débuter au sein de l'Assemblée parlementaire les travaux sur une recommandation en la matière au Comité des ministres ; - travailler en parallèle à l'élaboration d'une convention spécifique ; - à plus long terme, élaborer un protocole spécifique qui serait annexé à la Convention européenne des droits de l'homme.
Le troisième instrument envisagé, qui nécessiterait une ratification de tous les pays membres du Conseil de l'Europe, aurait un poids juridique plus important.
« Est-ce que cela marchera ? Je ne sais pas », a admis M. Daems, promettant de défendre sa cause auprès de toutes les capitales à commencer, en mars, par celles du Benelux. Selon lui, doter la Convention d'un protocole permettrait à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg de créer des règles du jeu équitables ('level playing field') alors que des jugements sont rendus dans certains États membres, comme aux Pays-Bas.
État de droit. Interrogé sur les problèmes d'État de droit en Pologne et en Hongrie, M. Daems a fait état d'« inquiétudes » exprimées par l'Assemblée qu'il préside.
« Lorsqu'un jugement est rendu sur la base d'une Convention du Conseil de l'Europe à laquelle vous êtes partie, vous devez évidemment le respecter », a-t-il notamment estimé à propos de la volonté du gouvernement hongrois de Viktor Orbán de défier de récents arrêts de la CEDH. (Mathieu Bion)