Les négociateurs des trois institutions de l’UE se réunissent mercredi 4 mars à Bruxelles pour discuter de certains éléments du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2021-2027.
Lors de ce trilogue, les négociateurs du PE, du Conseil et de la Commission évoqueront notamment, pour la première fois, les aides à la flotte, comme les soutiens suivants : - les premières acquisitions de navires pour les jeunes pêcheurs (achat de bateaux neufs pour la petite pêche côtière, selon le PE, et pour des bateaux de trois ans, selon le Conseil) ; - la construction sous conditions de nouveaux navires ; - le remplacement ou la modernisation des moteurs des navires (n'induisant pas un accroissement de puissance, selon le PE, et pour les navires jusqu’à 24 mètres, selon la position du Conseil, avec une baisse de 15% des émissions de CO2) ; - la cessation permanente (aide au ‘déchirage des navires’) ou temporaire (le PE prévoit des conditions plus souples, comme les périodes de repos biologique ou des événements climatiques) des activités.
L’ordre du jour du trilogue prévoit aussi des débats entre institutions sur les 'programmes opérationnels' (références au rendement maximal durable, les plans d’action par bassin maritime et l’aquaculture).
La Commission critique certains éléments dans les positions du PE et du Conseil qui se traduisent par une hausse des capacités de pêche (aide à la construction de nouveaux navires, aides pour le changement de moteurs). Francisco José Millán Mon (PPE, espagnol) est le rapporteur du PE.
Le prochain trilogue aura lieu le 31 mars à Strasbourg. La Présidence croate du Conseil espère que les trois institutions boucleront un accord sur le prochain FEAMP d’ici fin juin 2020, mais le contenu du texte dépendra des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12397/13). Le PE souhaite porter le budget du FEAMP à 6,867 milliards en prix constants de 2018, contre 6,1 milliards proposés par la Commission européenne.
Un rapport critique l’utilisation des fonds par la France et l’Espagne. Selon un rapport de l’ONG ClientEarth, la France et l'Espagne n'ont jusqu'à présent pas utilisé les crédits du FEAMP pour mettre en œuvre les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) visant à mettre fin à la surpêche et à restaurer les stocks.
Pour cette association, les deux pays ont continué à promouvoir des subventions « néfastes » qui peuvent conduire à la surpêche alors qu’ils n’auraient pas financé un « nombre suffisant » de mesures pour la conservation de l'environnement marin.
Le rapport, qui analyse la manière dont la France, l'Espagne et l'Irlande ont dépensé les fonds disponibles en 2017 et 2018, montre que sur 3 105 projets en Espagne en 2018, 305 ont été consacrés à la protection et à la restauration de l'environnement tandis que 1 558 ont porté sur l'arrêt temporaire, « qui maintient artificiellement les pêcheurs en activité », critique ClientEarth.
Le rapport relève aussi que les autorités françaises ont « continué à financer » des subventions néfastes, telles que celles visant le remplacement des moteurs ou la modernisation des navires, « malgré la situation économique globalement rentable permettant aux pêcheurs d'autofinancer leurs investissements à bord », selon l’association.
Lien vers le rapport de ClientEarth : http://bit.ly/32NLuBG (Lionel Changeur)