La Commission européenne présentera, d’ici fin juin, des idées visant à lutter contre les entreprises chinoises soutenues par l'État qui bénéficient d'un avantage déloyal sur le marché intérieur par rapport à leurs homologues de l'UE, a déclaré, lundi 2 mars, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Concurrence.
La Commission entend ainsi donner suite aux demandes allant dans ce sens présentées récemment par la France, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne (EUROPE 12420/14).
« Nous travaillons pour le moment sur de nouveaux pouvoirs pour protéger la concurrence loyale, des pouvoirs qui nous permettraient de traiter, par exemple, le préjudice que les subventions étrangères et la propriété d'État peuvent causer à la concurrence en Europe », a déclaré Mme Vestager lors d'une conférence au Collège d'Europe. « D'ici fin juin, nous prévoyons de publier un livre blanc afin d'obtenir des contributions sur nos idées concernant la manière dont ces nouveaux pouvoirs pourraient fonctionner », a-t-elle ajouté. Un livre blanc permettant de lancer une consultation publique précède la publication éventuelle de propositions législatives.
Mme Vestager a également indiqué qu'il fallait adopter une ligne plus stricte à l'égard des entreprises dominantes qui évincent leurs petits rivaux. « Si le marché a déjà basculé et qu'il n'est plus possible pour d'autres d'entrer en concurrence, alors nous pourrions devoir ordonner à ces entreprises de neutraliser les effets produits sur la concurrence », a-t-elle souligné.
Cette question pourrait être un thème important en avril, « lorsque nous rencontrerons nos homologues du ministère américain de la Justice et de la commission fédérale du commerce pour un atelier sur les mesures correctives », a indiqué Mme Vestager.
Lien vers le discours de Mme Vestager : http://bit.ly/2VQZlFV (Lionel Changeur)