Paris, Berlin, Rome et Varsovie ont réclamé, le 4 février, une réforme du droit européen en matière de concurrence, afin de mieux faire face aux entreprises chinoises et aux géants américains du numérique.
Dans une lettre adressée à Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la Politique de concurrence, les ministres de l'Économie de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de la Pologne la pressent d'adopter « un plan de travail dans les semaines à venir avec des propositions et des règles pratiques pour relever les défis ».
En décembre dernier, Mme Vestager avait promis d'actualiser les règles de la concurrence. Mais, depuis, elle tarde à donner son calendrier.
« La nature de la concurrence a changé », soulignent dans leur lettre le Français Bruno Le Maire, l'Allemand Peter Altmaier, la Polonaise Jadwiga Emilewicz et le ministre italien du Développement économique, Stefano Patuanelli.
« Les entreprises européennes doivent maintenant faire face à des entreprises étrangères qui, parfois, bénéficient d'aides d'État substantielles et de marchés domestiques protégés, parfois à un degré très élevé », écrivent-ils, sans nommer directement la Chine, même si c'est clairement le pays visé.
La lettre appelle à « une évaluation et une modernisation des lignes directrices actuelles de la Commission européenne sur l'évaluation des fusions horizontales et sur la définition du marché pertinent afin de garantir une concurrence loyale et non faussée ». Les pays demandent aussi que des lignes directrices spécifiques soient rédigées dans les « semaines à venir » afin d'apporter des éclaircissements sur les « gains d'efficacité apportés par une fusion ».
Les ministres demandent enfin une « boîte à outils de la concurrence plus efficace pour lutter contre les comportements potentiellement abusifs dans le marché unique des acteurs économiques extérieurs à l'UE, y compris les entreprises soutenues ou subventionnées par l'État ».
Épine dorsale. Une porte-parole de la Commission a indiqué, jeudi 6 février, que l’institution prendra en considération toutes les contributions au débat en cours. De manière générale, ces règles de concurrence « sont l’épine dorsale du marché intérieur », a-t-elle souligné, en admettant que les règles de concurrence « doivent être en phase avec ce monde qui change rapidement, ce monde numérisé et mondialisé ». Il faut tenir compte aussi de l’impératif environnemental.
La refonte des règles antitrust a pour objectif d’être en phase avec les impératifs numériques et environnementaux, a également indiqué la Commission. Les règles couvrant la définition des avis (notices) de marchés feront partie de cet exercice. En outre, la prochaine stratégie industrielle et environnementale doit se fonder sur une bonne exécution des règles de concurrence, a conclu la Commission.
Pour consulter la lettre : http://bit.ly/2vcTxv6 (Lionel Changeur)