Après avoir rencontré à huis clos, le 5 février, le négociateur de l’UE pour les négociations sur la relation future avec le Royaume-Uni, Michel Barnier, le PE s’apprête à voter, le 12 février à Strasbourg, une résolution sur cette négociation qui devrait formellement démarrer début mars.
Dans un projet de résolution qui sera débattu mardi 11 au matin, les députés précisent notamment leurs attentes en matière de ‘conditions de concurrence équitable’, l’un des aspects les plus délicats des discussions à venir.
Même s’ils ne participeront pas aux négociations, les élus européens devront, à la fin, comme pour tous les accords internationaux, donner leur consentement.
Dans ce projet de résolution, ils insistent ainsi sur les conditions de concurrence équitable et sur la nécessité pour le Royaume-Uni « de continuer à respecter et mettre en œuvre les standards existants ».
Contrairement au mandat présenté par Michel Barnier le 3 février, ils appellent le Royaume-Uni à viser « l’alignement dynamique » sur les règles européennes (EUROPE 12417/1).
Le projet de texte rappelle aussi que tout accord économique global est indissociable d’un accord sur la pêche. Le PE estime par ailleurs que la Commission pourrait réfléchir d’elle-même à des « quotas » et droits de douane dans certains secteurs sensibles.
De leur côté, les ambassadeurs nationaux ont tenu, le 5 février, au Comité des représentants permanents, une première discussion sur ce projet de mandat. Le Conseil 'Affaires générales' devra le valider le 25 février.
Ce premier tour de table a été positif, avec des États membres relativement satisfaits du projet de mandat, ont dit deux sources.
La discussion s’est concentrée longuement sur les conditions de concurrence équitable, certains États membres étant soucieux de renforcer le texte et de spécifier les domaines dans lesquels ils souhaitent vraiment s’assurer que ces règles du jeu équitables sont assurées.
Les pays les plus concernés par la négociation sur la pêche, comme la France, les Pays-Bas ou la Belgique, ont suggéré que le texte soit un peu durci, selon nos deux sources. Ces pays veulent notamment un « statu quo matériel », une « relation aussi proche que celle que nous avons aujourd’hui », avec des négociations « pluriannuelles », dit une source, ce que le mandat ne précise pas actuellement.
À propos des conditions de concurrence équitable, certains États vont aussi vouloir inscrire dans le texte la notion d’'alignement dynamique'.
Une nouvelle version du mandat pourrait être renvoyée aux Vingt-sept ce vendredi soir et une nouvelle réunion des ambassadeurs aura lieu le 12 février.
3 millions de préenregistrements
Le gouvernement britannique a fait savoir, jeudi 6 février, qu’il avait reçu à ce jour 3 millions de demandes de préenregistrement pour bénéficier du statut de résident de la part des citoyens européens sur son sol (ils sont 3,2 millions). Ce statut permet de rester sur place et de conserver ses droits tels qu’ils existent aujourd’hui après la fin de la transition. Il ouvre aussi la possibilité de recevoir un statut de résident permanent en fonction de critères. (Solenn Paulic)