Le Parlement européen se réunira à partir de lundi 10 février, à Strasbourg, pour sa première session plénière depuis le départ des députés britanniques. Cette session se tiendra donc en présence de 705 députés – et non plus 751 – parmi lesquels vingt-sept nouveaux arrivants, issus de quatorze États membres (EUROPE 12417/3).
Bien que désormais effectif, le Brexit demeure à l’ordre du jour. Mardi, un débat sera consacré aux négociations à venir avec le gouvernement britannique sur le nouveau partenariat UE/Royaume-Uni.
Une résolution présentant la contribution initiale du Parlement en la matière sera soumise au vote des députés mercredi.
Cette résolution, fondée sur le projet de directives de négociation de la Commission européenne présenté par Michel Barnier (EUROPE 12417/1), appellera notamment au respect de l’intégrité du marché intérieur et à l’indivisibilité des quatre libertés.
Budget de l'UE. En prévision de la réunion spéciale du Conseil européen, le 20 février (EUROPE 12412/17), les députés débattront mercredi de leurs priorités pour le prochain cadre financier pluriannuel (CPF).
Ils appellent à l’adoption d’un budget ambitieux pour 2021-2027, qui permette de renforcer l’action de l’UE pour le climat, la recherche, la numérisation ou encore de soutenir les PME et les jeunes (Erasmus+, emploi des jeunes).
Par ailleurs, les députés insisteront sur la nécessité d’assurer le soutien des principales politiques de l’UE, telles que les politiques régionale et agricole. Ils craignent de voir celles-ci pénalisées à l'avantage d’autres programmes : le comblement du déficit d'investissement après la crise financière et économique, les migrations et la sécurité, par exemple. Les groupes PPE et S&D, notamment, demanderont de nouvelles ressources propres.
Ce débat, précédé de déclarations du Conseil et de la Commission, sera également l’occasion pour les députés de rappeler qu’il est désormais urgent que les États membres parviennent à un accord.
Accords commerciaux. Le PE devrait par ailleurs donner son feu vert aux deux accords commerciaux entre l’UE et le Vietnam. Après un débat mardi matin, les députés voteront mercredi pour valider l’accord de libre-échange ainsi que l’accord de protection des investissements (EUROPE 12418/16).
Si le satisfecit est particulièrement de mise du côté des groupes PPE et CRE, la colère gronde, en revanche, au sein des groupes Verts/ALE et GUE/NGL (EUROPE 12406/4).
Le groupe écologiste a d’ailleurs annoncé qu’il demandera un report du vote jusqu'à ce que la Commission ait renforcé l'applicabilité des dispositions de l'accord relatives au développement durable et jusqu'à ce que les autorités vietnamiennes fassent de réels progrès en matière de droits civils et politiques.
Si cette demande est rejetée, le groupe n’hésitera pas à voter contre, a prévenu une de ses porte-paroles, Pia Kohorst, vendredi 7 février.
Liste des PIC. Autre vote important : le PE décidera mercredi d’opposer ou non son veto à la 4e liste de projets d'intérêt commun (PIC) (EUROPE 12361/12).
Fin janvier, la liste avait été largement approuvée par les membres de la commission ITRE (EUROPE 12409/10). Mais le groupe Verts/ALE a déposé une motion demandant son rejet, au motif qu'elle contient de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles (EUROPE 12417/7).
À l’inverse, le PPE a déjà fait savoir qu’il votera en faveur de l’adoption de la liste actuelle (EUROPE 12420/28). Selon nos informations, la liste devrait être adoptée.
À noter que les députés voteront aussi, mercredi, sur la proposition de la Commission qui autoriserait jusqu'à 2% de plomb dans le PVC recyclé, à titre dérogatoire. Fin janvier, la commission ENVI du PE avait mis son veto à ce projet afin de protéger la santé humaine et l'environnement (EUROPE 12408/12).
Affaires étrangères. Les députés débattront lundi des propositions de la Commission européenne sur le renforcement du processus d'adhésion à l'UE (EUROPE 12419/2). Le débat sera précédé d’une déclaration de la Commission.
Mardi après-midi, les députés débattront du plan des États-Unis pour le Moyen-Orient (EUROPE 12417/15) en présence du Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell. Ils se prononceront également sur la situation actuelle en matière de sécurité en Syrie.
Enfin, jeudi matin, une série de débats et de votes portera sur les urgences relatives aux droits de l'homme et à la démocratie. Le volet des droits de l’homme dans l’épidémie de coronavirus sera notamment abordé.
Blanchiment. Le scandale des Luanda Leaks, qui montre comment la fille de l'ancien président angolais, José Eduardo dos Santos, a exploité sa position privilégiée pour accumuler des milliards de dollars, a par ailleurs été ajouté à l'agenda de la session plénière, à la demande du groupe GUE/NGL.
Les implications de ce scandale dans plusieurs États membres ainsi que les normes européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent feront l'objet d'un débat, mercredi soir, en présence du Conseil et de la Commission, mais sans résolution.
BCE. Mardi, les députés débattront avec Christine Lagarde de la future politique de la Banque centrale européenne (BCE), avant d'adopter, jeudi, leur rapport annuel sur les activités de la BCE. Il s’agira de la première apparition de Mme Lagarde en session plénière depuis qu’elle a pris les rênes de l’institut monétaire.
État de droit. La situation de l’État de droit en Pologne fera par ailleurs son grand retour à l’agenda de la plénière, mardi, avec un débat, en présence du Conseil et de la Commission, sur les derniers développements survenus dans le pays concernant la réforme du système judiciaire (EUROPE 12420/2).
Mercredi, les députés interrogeront le Conseil et la Commission sur les allégations de violents refoulements de migrants à la frontière entre la Croatie et la Bosnie (EUROPE 12412/8).
Ils débattront aussi, mardi, de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et la haine dans l’UE, à la demande du groupe ID.
IA. Les défis qui découlent de l’intelligence artificielle (IA) feront l’objet d’un débat, lundi, et d’une résolution, mercredi. Le projet de résolution demande entre autres à la Commission, qui devrait présenter son livre blanc en la matière le 19 février (EUROPE 12415/1), d'actualiser les règles européennes sur la sécurité et sur la responsabilité à la lumière des produits compatibles avec l'IA.
Mercredi, les députés tiendront aussi un débat d’actualité sur le thème « Une Europe sociale dans un monde numérique », à l'initiative du groupe S&D.
Femmes. Mercredi, les députés débattront avec la commissaire européenne Helena Dalli des priorités qu’ils souhaitent voir figurer dans la stratégie de la Commission en matière d’égalité des genres, que l'institution devrait présenter aux alentours du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
Toujours mercredi, ils procèderont à un débat sur les priorités de l’UE pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW64), qui se tiendra à New York en mars. Le débat sera résumé dans une résolution qui sera mise aux voix jeudi.
Ils voteront également, mercredi, une résolution exhortant l’UE à présenter une stratégie visant à éradiquer les mutilations génitales féminines.
Enfin, toujours mercredi, les députés devraient adopter une résolution appelant à un plan d’action pour stopper le commerce illégal d’animaux de compagnie (EUROPE 12408/14). (Agathe Cherki et Marion Fontana)