BusinessEurope, l’organisation qui représente les intérêts des entreprises européennes, a publié, jeudi 6 février, ses recommandations sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni. Sans surprise, l’organisation appelle de ses vœux le maintien d’une relation économique la plus étroite possible entre les partenaires, afin d’assurer des règles du jeu et de concurrence optimales.
Qu’il s’agisse de sécurité sociale ou de mobilité, de fiscalité ou de protection et transfert des données, BE souhaite que la Commission européenne œuvre à minimiser l’écart entre systèmes réglementaires, les régimes normatifs et autres politiques sectorielles.
Dans les cas où Londres ne souhaiterait pas maintenir son acquis communautaire, il y aura lieu d’inviter le Royaume-Uni à rester présent dans les divers mécanismes et organismes européens (CEN-CENELEC, REX, UPC...) afin de maintenir cet alignement réglementaire.
Les négociateurs européens, qui s’assoiront dès mars avec leurs homologues britanniques pour négocier les termes de leur future relation, doivent en effet éviter toute forme de ‘dumping’ à la frontière de l'UE, lit-on dans le document. Les entreprises européennes souhaitent donc, elles aussi (EUROPE 12420/1), établir « le juste équilibre entre droits et obligations, afin de garantir des conditions de concurrence équitables », notamment pour les politiques de concurrence, de fiscalité et d’aides d’état, et le respect des « normes environnementales, de sécurité et sociales ». Et d’appeler à des « mesures de sauvegarde appropriées » en cas de non-respect de ces normes.
Quant à la question de l'échéancier des pourparlers, les entreprises européennes appellent à ne pas hésiter, le cas échéant, sur une extension suffisamment longue de la période de transition afin d’éviter aux opérateurs économiques d’avoir à s’adapter deux fois à des conditions-cadres différentes, ce qui entraînerait des coûts énormes.
Quelques éléments clefs
Plus spécifiquement, BusinessEurope s’inquiète des futures formalités douanières qui pèseront sur les échanges commerciaux, appelant les parties à simplifier et homogénéiser les procédures. La vérification de l'origine aux douanes devra, elle, être basée sur le jugement de l'autorité douanière du pays exportateur (et non de l’importateur). Pour limiter l’impact sur les chaines de valeur de l’UE et de ses partenaires, BE estime que Londres devrait d'ailleurs appliquer les mêmes règles d’origine et signer des accords de reconnaissance mutuelle (ARM).
Il faut parvenir à un accord approfondi et complet pour le transfert des données personnelles et non personnelles, estime aussi BusinessEurope. Et d’appeler le gouvernement britannique à poursuivre la mise en œuvre du RGPD.
Quant aux négociations sur les services, elles devront se faire sur base d'une liste négative (libéralisation de tous les services sauf ceux compris sur la liste) et comprendre également les services audiovisuels (exclus du mandat européen, pour le moment).
Enfin, les entreprises souhaitent que soit mis en place un système afin de protéger leurs investissements. (Hermine Donceel)