Le président du Tribunal de l'Union européenne a rejeté la demande de la banque privée autrichienne Anglo Austrian AAB Bank visant à suspendre provisoirement le retrait de son agrément bancaire, dans une ordonnance formulée vendredi 7 février (affaire T-797/19).
En novembre 2019, la Banque centrale européenne, agissant en tant que superviseur unique au sein de l'union bancaire en zone euro, avait retiré l'agrément bancaire à la banque autrichienne sur les conseils du superviseur national autrichien et conformément au règlement (1024/2013) qui confie à la BCE des missions spécifiques en matière de surveillance prudentielle bancaire.
Avant même ce retrait de l'agrément, AAB Bank avait annoncé, en octobre 2019, la cessation de ses activités bancaires et la restitution de son agrément après liquidation de ses activités bancaires.
Par son ordonnance de ce jour, le président du Tribunal considère que la condition d'urgence n'est pas remplie et rejette la demande de sursis, sans se prononcer sur le fond de l'affaire. Selon lui, la banque autrichienne n'était pas menacée d'un préjudice grave et irréparable du fait du retrait de l'agrément bancaire, qui est intervenu postérieurement. (Mathieu Bion)