Enclenchée il y a de cela un an, la procédure, qui pourra recommander la suspension temporaire de préférences tarifaires dans le cadre du régime ‘Tout sauf les armes' (TSA ou 'Everything but arms' – EBA), se clôturera par la publication du rapport d'enquête de la Commission la semaine du 10 février.
« La Commission européenne prépare des propositions concernant l’accès préférentiel du Cambodge au marché de l’UE dans le cadre du programme ‘Tout sauf les armes’ », a confirmé une source européenne, vendredi 7 février. Un accès dont bénéficient 5,3 milliards d'euros d’importations cambodgiennes (EUROPE 12367/10, 12191/12).
D’après des sources cambodgiennes, Phnom Penh se préparerait déjà à une suspension radicale et travaillerait à identifier d’autres sources de revenus, dont pétroliers.
S'il y a désormais peu de doute sur des sanctions, leur portée sera sans doute nuancée. L'Union est en effet face à plusieurs défis.
D'une part, elle est en effet au pied du mur et se doit de démontrer que la politique de répression du Premier ministre cambodgien, Hun Sen, doit être sanctionnée. Le gouvernement cambodgien est en effet accusé de violations graves et systématiques des conventions sur les droits de l'homme et du travail, énoncés dans le règlement sur le système de préférences commerciales.
Cependant, on estime que l’abolition des préférences tarifaires généreuses du régime TSA au Cambodge pourrait toucher environ un million d’employés. La Commission devra donc ajuster ses sanctions pour minimiser leur impact social.
« Bien entendu, toutes les mesures envisageables seront équilibrées pour remédier efficacement à la violation des droits de l’homme qui a déclenché le processus de retrait temporaire, tout en préservant l’objectif de développement du régime », a confirmé la Commission à EUROPE.
C’est aussi l’occasion de démontrer que l’UE sait joindre le geste à la parole, en sanctionnant ceux parmi ses partenaires qui ne respectent pas les termes de son 'contrat': la contrepartie à un accès préférentiel au marché unique impose de répondre aux exigences européennes de respect des droits humains.
Vietnam. Le Parlement européen devra par ailleurs donner son consentement, mercredi 12 févier à Strasbourg, à deux accords commerciaux avec le Vietnam (EUROPE 12421/2, 12418/16, 12408/27). En ouvrant son marché à ce pays au bilan démocratique très mitigé, il s'agira donc pour l’UE de démontrer si elle sait véritablement user de ses accords comme leviers. (Hermine Donceel)