Ce vendredi 31 janvier, le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, ses institutions, mais aussi toutes ses agences spécialisées. Ces agences, qui n’ont pas pris part aux négociations sur l’accord sur un retrait britannique ordonné ni ne participent aux négociations politiques en cours sur la relation future, se sont pourtant préparées à tous les scénarios possibles durant les dernières années et, pour certaines, ont dû procéder à quelques adaptations.
Le premier symbole concret du Brexit a sans aucun doute été la décision, en 2017, de relocaliser les deux agences situées à Londres, à savoir l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Agence européenne des médicaments (EMA), respectivement à Paris et à Amsterdam (EUROPE 11908/1).
Un défi particulier pour ces deux agences qui, en plus de devoir identifier les risques potentiels liés au Brexit dans leur secteur respectif, ont dû aussi gérer leur déménagement.
L’adoption tardive de la législation européenne entérinant ces relocalisations, fin 2018, a quelque peu retardé le processus de relocalisation de l’ABE, qui s’est fait en plusieurs étapes (EUROPE 12173/4). C’est finalement en juin 2019 que ses 200 employés ont pu s’installer dans leurs nouveaux bureaux de la tour Europlaza à La Défense.
Pour l'EMA, cela aura été encore plus long. Après un premier déménagement en mars 2019 vers des locaux transitoires, ce n'est qu'à partir du 13 janvier 2020 que le personnel de l'agence a pu s'installer dans des locaux définitifs dans le quartier d'affaires de Zuidas (EUROPE 12371/8).
De façon générale, qu’est-ce que le Brexit va changer pour le fonctionnement des agences de l’UE ? Pour l’instant, pas grand-chose, nous répond-on.
L’article 128 de l’accord de retrait est très clair à ce sujet. À partir du 1er février et tout au long de la période de transition qui doit durer 11 mois, le Royaume-Uni continuera à être traité comme un État membre de l’UE, mais il ne prendra plus part aux décisions prises par les institutions et agences de l’UE.
Ainsi, cela signifie que le régulateur britannique ne fera plus partie, par exemple, des organes de gouvernance des trois Autorités européennes de supervision financière (AES), composés des autorités nationales compétentes des États membres de l’UE. Et, a priori, aucun statut d’observateur ne lui serait pour le moment réservé.
L’accord de retrait prévoit néanmoins que, pendant la période de transition, des représentants du Royaume-Uni puissent, s’ils y sont invités, assister aux réunions des agences de l’UE, si la discussion porte sur des actes individuels à adresser au Royaume-Uni ou à des personnes physiques ou morales y résidant ou encore si la présence du Royaume-Uni est nécessaire dans l’intérêt de l’Union, notamment pour la mise en œuvre du droit européen pendant la période de transition.
Mais si la présence de représentants britanniques à certaines réunions est tolérée dans des cas très limités, pas question toutefois de leur conférer un quelconque droit de vote.
Le Brexit aura en tout cas occupé une grande partie des travaux des agences en 2018 et en 2019. C’est particulièrement vrai pour les AES, qui ont dû suivre les activités d’autorisation des autorités compétentes nationales en matière de délocalisation d'entreprises du Royaume-Uni vers l'UE à 27.
« Chaque agence peut conclure des accords en fonction de ses besoins sectoriels avec le Royaume-Uni, mais les futures relations avec le pays suivent des principes communs établis au niveau européen », nous a-t-on expliqué.
Ainsi, du côté des AES, les accords se sont multipliés pour atténuer les effets que pourrait avoir un Brexit sans accord sur les marchés européens.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a conclu plusieurs protocoles d’accords avec la Banque d’Angleterre et le régulateur britannique, notamment sur la reconnaissance, par l'ESMA, de l'équivalence entre les règles prudentielles financières de l’UE et les normes britanniques supervisant les activités des chambres centrales de compensation et des dépositaires centraux installés au Royaume-Uni (EUROPE 12187/17).
L’Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ont, elles aussi, conclu une série de protocoles d’accords avec la Banque d'Angleterre et le régulateur britannique en matière de coopération, de surveillance, d’application de la législation et d'échange d'informations.
Ces protocoles d’accords, préparés en cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, ne sont donc « plus nécessaires » pendant la période de transition post-Brexit qui court jusqu'à fin 2020, puisque la législation européenne continuera à s’appliquer au Royaume-Uni, nous a-t-on expliqué.
Les AES attendent donc de pied ferme la négociation de la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni, qui déterminera le niveau de l'accès réciproque au marché, ainsi que la coopération entre elles et leurs homologues britanniques après la fin de la période de transition.
L’impact sur les budgets des agences est, pour l’instant, difficile à évaluer. Du côté de l’ESMA, on nous indique que le pays continuera à contribuer au budget de l’agence pendant la période de transition, ce qui n’aura donc aucun impact sur le budget pour l’année 2020.
L’ESMA assure par ailleurs que tous les ressortissants britanniques qu’elle emploie conserveront leur poste. L’EIOPA indique pour sa part que le Brexit n’a pas entraîné de réduction de ses effectifs.
Du côté des agences de l’UE en matière de coopération judiciaire et policière, un des porte-parole d’Europol nous a assuré que le Royaume-Uni restait un partenaire important pour l’agence.
« Dans le but de parvenir à une coopération optimale entre les services répressifs et de servir au mieux les intérêts des États membres de l'UE en matière de sécurité et de justice, une coopération continue entre les services répressifs dans notre cadre juridique est souhaitée », a-t-il indiqué.
Néanmoins, la forme que prendra cette coopération doit encore être tranchée dans le cadre des négociations politiques entre le Royaume-Uni et l’UE. « Europol s’est préparée à tous les scénarios possibles », a-t-il assuré.
Quant à Eurojust, l’agence est restée très discrète sur le sujet, refusant de répondre à nos questions et nous redirigeant vers la Commission européenne.
Voir l'accord de retrait : https://bit.ly/2vyIUmg (Marion Fontana)