Le Conseil de l'Union européenne, où changent les rapports de force post-Brexit, a choisi le Secrétariat du Conseil pour piloter son Groupe de travail sur le Royaume-Uni pendant la période de transition.
L’institution, qui représente les gouvernements des États membres, a établi un comité spécial en consultation duquel les négociations sur les relations futures avec le Royaume-Uni devront être conduites, lit-on dans une décision du Conseil, publiée le 29 janvier.
Par dérogation, le Secrétariat général du Conseil, dont la mission est de contribuer à l'organisation et au contrôle de la cohérence des travaux de l'institution, devrait présider le Groupe jusqu’au 31 décembre 2020, à la place de la Présidence semestrielle du Conseil.
Le Groupe assistera les ambassadeurs des chancelleries européennes au Coreper et le Conseil sur toutes les questions relatives aux relations avec Londres, en particulier au cours des négociations transmanche sur les relations futures et les questions liées à la mise en œuvre de l’accord de retrait.
Enfin, il sera aussi chargé d'assister le Coreper et le Conseil pour les questions relatives à d’autres conséquences du retrait du Royaume-Uni.
Évolution des relations de pouvoir au Conseil
Le travail à 27 favorisera davantage les grands États membres au sein du Conseil. Ainsi, l'Allemagne (18,54%) et la France (14,98%) auront presque à elles seules une minorité de blocage (seuil de 35% de la population) (EUROPE 12391/15).
La règle de la majorité qualifiée ordinaire, soit 55%, évoluera avec le départ britannique : le nombre requis d'États pour émettre un vote favorable passera de 16 à 15.
Même chose pour le vote à majorité qualifiée renforcée, car dans une Union à 27, l'exigence d'au moins 72% des États membres signifie que 20 États - et non 21 - devront exprimer un vote positif.
Quant aux alliés traditionnels de Londres - Pays-Bas, Suède et Danemark -, il leur faudra rechercher de nouvelles coalitions, mais les chances sont fortes qu’ils peineront désormais à former des minorités de blocage, à défaut de représenter une part de population suffisamment importante.
Par contre, évolution démographique aidant, la France se verra progressivement offrir de nouvelles occasions pour bloquer la prise de décision.
Soulignons enfin que le Conseil a désormais perdu son 'veto' le plus actif. La place est à prendre...
Exit les Brits
Si les diplomates britanniques se verront désormais réserver, au Conseil, le même traitement que tout autre État tiers, ils pourront, pendant la période de transition et en vertu de l'accord de retrait, être invités à titre exceptionnel à certaines réunions, explique une source du Conseil.
Mais, note la même source, les badges d'accès de la délégation du Royaume-Uni seront désactivés depuis le 31 janvier à minuit.
Pour lire la décision du Conseil : https://bit.ly/31b5Vre (Hermine Donceel)