Avec le Brexit, les équilibres au sein du Parlement européen se trouvent bouleversés. Ainsi, le départ des 73 eurodéputés britanniques ne va être que partiellement compensé. Le nombre de parlementaires passera de 751 à 705, comme il avait été décidé par le Parlement européen et le Conseil en juin 2019.
46 sièges sont ainsi réservés en vue de futurs élargissements, les autres sièges étant partagés entre les États membres, sachant que la France et l’Espagne sont les « mieux servies », avec 5 sièges chacune, suivies de l'Italie et des Pays-Bas (+3 sièges) et de l'Irlande (+2). (Pour une vision d’ensemble, lire : EUROPE 12040/5).
Malgré la réduction générale de sièges, trois commissions parlementaires voient leur nombre de membres augmenté par rapport au début de la 9e mandature, en raison de l’importance des dossiers qu’elles auront à traiter en lien avec les priorités politiques de la Commission européenne et des États membres, notamment le 'Pacte vert', le secteur numérique et les futures négociations commerciales avec le Royaume-Uni.
Il s’agit de la commission 'Environnement, Santé publique et sécurité alimentaire' (ENVI), qui gagne 5 nouveaux membres pour compter 81 députés. La commission reste ainsi la première commission par le nombre de ses membres. Elle est suivie par la commission 'Industrie, Recherche et Énergie' (ITRE), qui intègre 6 parlementaires de plus pour atteindre 78 eurodéputés. Enfin, la commission 'Commerce international' (INTA) accueille 2 eurodéputés supplémentaires pour atteindre 43 eurodéputés.
À ce titre, il est intéressant de voir que les chrétiens-démocrates (PPE) dirigent l’effort politique sur ENVI et ITRE en y envoyant respectivement 3 députés supplémentaires (voir la composition des commissions du PE post-Brexit: http://bit.ly/
Un PPE renforcé
Le PPE est le groupe qui profite le plus du départ des députés britanniques. Selon une étude du Service de recherche du Parlement européen (EPRS), les rapports de force entre les 7 groupes politiques sont en effet légèrement modifiés à son avantage. Le PPE récupère 5 députés pour atteindre un nombre de 187, tandis que tous les autres groupes en perdent, hormis Identité et Démocratie, qui obtient 3 membres supplémentaires pour se hisser à 76 députés.
Le plus durement frappé est le groupe libéral Renew Europe (-11 membres pour tomber à 97 membres), suivi des Verts/ALE (-7 membres, 67 membres) et des sociaux-démocrates S&D (-6, 148 membres), des conservateurs CRE (-1, 61) et de la gauche radicale GUE/NGL (-1, 40). Ainsi, le groupe des Verts passe de la 4e à la 5e position, derrière le groupe d’extrême droite ID. Le reste des « pertes » porte sur les non-inscrits, avec notamment le départ du Brexit Party (-28, 40).
Mais les rapports de force pourraient encore changer, avec l’éventuel départ pour le CRE des 13 Hongrois du Fidesz, actuellement présents dans les rangs du PPE, même si le groupe semble s’orienter vers le statu quo (EUROPE 12410/34). Les Verts/ALE sont en quête de membres pour se maintenir en 4e position, pour l’heure sans succès (EUROPE 12414/5). Idem du côté de Renew Europe.
Ces deux groupes politiques auraient eu des vues notamment sur le Mouvement 5 étoiles (M5S), même si cette éventualité est de moins en moins probable, d’autant plus que le mouvement italien est en déroute au niveau national.
Du côté de la GUE/NGL, la question du M5S ne se poserait plus (le groupe avait été approché en début de mandat, mais avait refusé à la suite d’un refus de la composante communiste), même si le groupe est passé en dessous de la barre de 40 députés avec le départ de l’Allemand Martin Buschmann (EUROPE 12413/34).
Toujours pas de duopole pour construire une majorité
La majorité sera désormais à 352 députés (en comptant pour l’instant l’absence d’un membre espagnol à la suite du refus du statut d'eurodéputé au Catalan indépendantiste Oriol Junqueras) et non plus à 376.
Le duopole PPE et S&D ne suffit pas pour atteindre cette majorité. Les deux grands partis devront donc faire appel au concours de Renew Europe - de loin la coalition la plus sûre pour assurer une majorité confortable puisque cette option représenterait potentiellement 432 députés. L’option d’une coalition sur le flanc gauche S&D, Renew Europe, Verts/ALE et GUE/NGL reste toujours particulièrement fragile, puisqu’elle permettrait à peine d'atteindre la majorité.
Une nouvelle présidence de commission pour le PPE ?
Ainsi, les cartes une fois rebattues, cela pourrait avoir une incidence sur la distribution des présidences des commissions parlementaires entre groupes politiques : le PPE pourrait avoir des vues sur la présidence de la commission des affaires juridiques (JURI), qui était jusqu’alors dans les mains de Renew Europe avec la Britannique Lucy Nethsingha. Le vote sur la présidence est prévu le 17 février prochain.
La commission 'Pêche' (PECH) devrait en revanche rester à Renew Europe après le départ du Britannique Chris Davies. Le perchoir devrait revenir au Français Pierre Karleskind (EUROPE 12415/4), ce qui porterait le nombre de Français à la tête d’une commission parlementaire à quatre (dont 3 Renew Europe), soit presque autant que les Allemands, qui président cinq commissions parlementaires.
Les délégations parlementaires avec les pays tiers auront également trois présidences à remplacer, notamment celle avec l’Inde, celle avec les pays de l’Asie du Sud et celle avec le Japon. Notons enfin aussi que 4 coordinateurs britanniques, 2 chez Renew Europe, 1 au S&D et 1 au CRE, devront également être remplacés. (Pascal Hansens)