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Bulletin Quotidien Europe N° 12416
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BREXIT / Cour de justice

Contrairement aux trois juges britanniques, l'avocate générale Eleanor Sharpston continuera à siéger une fois le Brexit acté

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré, vendredi 31 janvier, prendre acte de l'interruption du mandat de ses juges britanniques le jour même à minuit.

Le nombre de juges - fixé à un par État membre pour la Cour de justice et à deux par État membre pour le Tribunal - est réduit « avec effet immédiat au moment du retrait du Royaume-Uni de l’UE », précise l'institution dans un communiqué.

En revanche, la Britannique Eleanor Sharpston, avocate générale à la...

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