La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré, vendredi 31 janvier, prendre acte de l'interruption du mandat de ses juges britanniques le jour même à minuit.
Le nombre de juges - fixé à un par État membre pour la Cour de justice et à deux par État membre pour le Tribunal - est réduit « avec effet immédiat au moment du retrait du Royaume-Uni de l’UE », précise l'institution dans un communiqué.
En revanche, la Britannique Eleanor Sharpston, avocate générale à la Cour depuis 2006, continuera à siéger jusqu’à la nomination de son successeur par les gouvernements européens.
Par ailleurs, l’accord de retrait prévoit que la Cour de justice de l’Union européenne « demeure compétente pour connaître de toute procédure introduite par ou contre le Royaume-Uni avant la fin de la période de transition », le 31 décembre 2020, détaille le communiqué.
La Cour pourra également continuer à statuer à titre préjudiciel sur les demandes présentées avant la fin de cette même période par des juridictions britanniques. (Agathe Cherki - stage)