« Lundi matin, nous serons tous chômeurs », résume Matthew Hogarth, amer, lorsqu’on l’interroge, à quelques jours du Brexit, sur l’avenir des fonctionnaires européens de nationalité britannique.
Ce jeune Anglais a officié, jusqu’au 31 janvier, au Parlement européen en tant que chef de cabinet du désormais ex-eurodéputé John Howarth (S&D, britannique). Et maintenant ? Comme la majorité de ses collègues et concitoyens, Matthew Hogarth « compte rester en Belgique ». « J’ai ma vie ici », souligne-t-il.
Selon lui, « la plupart continueront à travailler avec l’Union européenne. Mais de quelle façon ? Ça, ça n’est pas encore clair ».
Sur le papier, les fonctionnaires sont autorisés à rester
161 ressortissants britanniques travaillent au Parlement européen où ils sont employés par les groupes politiques ou l’administration. La Commission, quant à elle, compte, selon les chiffres les plus récents, près de 700 fonctionnaires, agents temporaires et contractuels britanniques.
Au Conseil, « les membres du personnel disposant uniquement de la nationalité britannique seront 33, à compter du 31 janvier 2020 », détaille une source de l’institution. « Il n'y a pas eu de départ de ressortissants britanniques du Secrétariat général du Conseil au-delà de la rotation normale et prévue du personnel. Il n'y a eu, en particulier, aucun départ de personnel de haut niveau », précise-t-elle.
En théorie, ces fonctionnaires ne devraient, en effet, pas être mis à la porte. Les trois institutions ont été laissées libres, après le référendum de 2016, de déterminer en interne la position à adopter vis-à-vis de leurs employés britanniques (EUROPE 12024/21).
Concernant la Commission, tout d’abord, une décision administrative adoptée par le Collège le 28 mars 2018 prévoit que l’article 49 du statut des fonctionnaires de l'UE – qui requiert que ceux-ci disposent de la nationalité d’un État membre – ne s’appliquera pas aux fonctionnaires ayant uniquement la nationalité britannique, à moins que cela soit dûment justifié, dans des cas spécifiques tels que des conflits d'intérêts ou en vertu d'obligations internationales. Les exceptions à l'exigence de nationalité pour les agents temporaires et contractuels seront, quant à elles, examinées « avec générosité et transparence », selon cette décision.
Au Conseil, le statut des fonctionnaires britanniques actuellement en poste restera inchangé. Le secrétaire général du Parlement avait également indiqué, dans une note interne adressée aux membres du PE en mai 2018, que les fonctionnaires britanniques pourraient rester.
Les prolongations des agents temporaires et contractuels employés par l’administration du PE seront en revanche examinées au cas par cas. « Néanmoins, par principe, les prolongations de contrat ne seront pas refusées uniquement en raison de la nationalité de l'agent », précise une source du Parlement. Il appartiendra aux groupes politiques de procéder à une évaluation similaire concernant les agents temporaires et contractuels qu’ils emploient.
À quel prix ?
Le Royaume-Uni s'en va, mais les fonctionnaires britanniques restent, donc. Se pose dès lors la question du financement de leurs salaires et de leurs retraites. Qui paiera ?
Le salaire des membres du personnel des institutions, quelle que soit leur nationalité, étant financé par le budget de l’UE, le Royaume-Uni ne contribuera donc plus à ces salaires à partir de 2021. Une fois la période de transition post-Brexit terminée, il ne participera plus, en effet, au budget de l’UE.
En revanche, Londres devra continuer à couvrir les frais de retraite des fonctionnaires britanniques actuels et retraités. L'accord de retrait prévoit en effet que le Royaume-Uni continue à assumer sa contribution en matière de droits à la retraite et à d'autres avantages liés à l'emploi, accumulés au plus tard le 31 décembre 2020.
Il est un autre prix à payer, cette fois pour les fonctionnaires. Bien qu’autorisés à rester, pourront-ils prétendre aux mêmes postes et responsabilités que leurs homologues ?
Interrogée à ce sujet, une source de la Commission assure que les hauts fonctionnaires en service bénéficieront de la politique de l’institution en matière de non-discrimination fondée sur la nationalité, même après la période de transition.
« Les nominations aux postes d'encadrement supérieur sont fondées sur les mérites individuels de chaque candidat. Il n'y a aucune raison légale d'exclure des fonctionnaires établis sur la base de leur nationalité », précise-t-elle.
Le Secrétaire général du PE s’était également engagé, dans sa note interne, « à veiller à ce que les collègues concernés se voient offrir des perspectives de carrière intéressantes ».
Une déclaration accueillie avec prudence par une ressortissante britannique travaillant depuis plusieurs années comme conseillère politique au Parlement européen. Elle s’attend plutôt à se voir opposer certaines barrières. « Nous avons été rassurés, mais la réalité pourrait être tout autre. Nous verrons », a-t-elle considéré.
Cette conseillère politique du PE n'écarte pas l'éventualité de demander la nationalité belge, comme beaucoup l'ont déjà fait. Bien que la Commission ait dit n'y voir « aucun avantage », cette solution semble demeurer, pour les fonctionnaires britanniques attachés à l'UE, un gage de sécurité. (Agathe Cherki - stage)