S’il s’agit de faire un bref bilan de l’année qui s’achève, on ne peut que songer, prioritairement, aux migrants morts en Méditerranée ou parqués dans des camps où les conditions de survie sont insupportables ou errant dans l’attente d’un statut ou d’une occasion de gagner clandestinement le pays rêvé (EUROPE 12378/7). À ces bateaux chargés de survivants cherchant un port européen prêt à les accueillir et à ces besogneuses négociations entre quelques gouvernements pour la répartition des prises en charge. À l’exploitation politique de cette misère pour faire peur aux ‘braves gens’ et gagner des sièges. Comme pour les années précédentes, cette situation reste le grand échec moral et politique de l’Union européenne (EUROPE 12381/3).
Du point de vue général de la gouvernance de l’Union, 2019 aura été l’année des renouvellements. Le taux de participation aux élections européennes a fait un bond inattendu ; ce renforcement de légitimité est sans doute la plus grande victoire du Parlement (EUROPE 12359/3). Les fanfaronnades des leaders populistes annonçant une déferlante, un retour à l’Europe des nations, un blocage du Système se résumèrent à un coup dans l’eau. Le Parlement s’est organisé efficacement, mais sa nouvelle légitimité ne l’a pas aidé à tenir parole alors qu’il avait claironné qu’il n’adouberait aucun candidat à la Présidence de la Commission hors des Spitzenkandidaten. Faute de s’accorder sur un nom, le PE a fait tomber quelques têtes, avant d’accorder une très belle majorité à la Commission von der Leyen, ce qui, dans le contexte, correspondait à l’intérêt général. Les nouveaux députés se sont adaptés aux dossiers en cours, notamment dans le cadre des trilogues (négociations interinstitutionnelles). Le crédit de la nouvelle assemblée se mesurera dans son travail législatif courant, dans la pertinence de ses initiatives, dans son acharnement à la défense de l’État de droit (le cas de Malte, au programme de la plénière de cette semaine après avoir été occulté au Conseil européen, est un bel exemple) (EUROPE 12390/7, 12390/15) et dans la latitude qu’il laissera à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont on attend qu’elle soit ‘disruptive’ plutôt que ronronnante de platitudes.
Renouvellement aussi à la tête du Conseil européen. Deux événements majeurs auront marqué sa première réunion présidée par Charles Michel. Le premier est la victoire écrasante de Boris Johnson aux élections législatives du Royaume-Uni (EUROPE 12390/1). Elle douche les espoirs des Continentaux qui espéraient encore que, de prolongation en prolongation, le Brexit ne se ferait pas ; Donald Tusk en était sans doute. Changement de pied : le vote parlementaire sur l’accord de sortie étant considéré comme acquis, il faut s’investir dans la négociation du futur accord commercial. Double défi : en faire la matrice d’une relation pluridimensionnelle la plus étroite possible avec le grand voisin et tenir le calendrier (fin 2020). L’autre événement est la rupture de la tradition consensuelle du Conseil européen : malgré la réserve polonaise (dont on espère qu’elle sera levée en juin) (EUROPE 12389/1), l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050 est présenté officiellement comme un accord commun. Le message est évidemment destiné aussi à la COP25 (dont on a pu constater depuis lors le résultat décevant) (voir autre nouvelle) et à la Commission européenne, confortée dans son projet de Pacte vert (EUROPE 12388/1).
Ayant pris ses fonctions avec un mois de retard, la nouvelle Commission est manifestement habitée par un sentiment d’urgence. Dès le 11 décembre, la Présidente a, très habilement, donné la primeur du Green Deal européen aux parlementaires, à la veille du Conseil européen. Des deux côtés, l’appui est manifeste à la feuille de route et aux 50 actions qu’elle contient, même si des améliorations ont été demandées par les groupes des Verts/ALE et GUE/NGL (EUROPE 12388/2). On remarque aussi que les nouveaux commissaires se sont, pour la plupart, rapidement adaptés à leurs responsabilités, spécialement le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Le travail législatif qui s’annonce pour réaliser le Pacte vert est énorme et l’on peut déjà augurer que l’idée d’annuler une législation existante pour chaque nouvelle proposition, annoncée par la présidente élue en juillet, sera vite rangée aux oubliettes. Quant à sa dimension budgétaire, elle est évidemment liée au Cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020, spécialement quant au Fonds pour la transition juste.
Or, les négociations pour le CFP ont tourné à la cacophonie (EUROPE 12389/2). La proposition de compromis de la Présidence finlandaise n’a fait qu’exacerber les tensions, provoquant la fureur des pays de la Cohésion et créant de nouvelles inquiétudes pour le financement futur de la recherche, l’éducation, la culture, l’espace, etc. La proposition initiale de la Commission Juncker manquait déjà d’ambition par rapport à l’importance des enjeux et ses recommandations pour de nouvelles ressources propres n’ont été soutenues que par le Parlement. Il appartiendra à la Présidence croate du Conseil, et surtout au Président du Conseil européen, de changer d’approche si l’on veut aboutir au premier semestre 2020. Le calcul du bénéfice net ou de la contribution nette est non seulement étriqué et réducteur par rapport à tous les paramètres économiques, mais il est politiquement stérile. Faudra-t-il que la Commission von der Leyen, reprenant le dossier à zéro, fasse une nouvelle proposition qui reflète ses priorités stratégiques, soutenues par le PE et le Conseil européen, et qui s’éloignent visiblement de celles de 2018 ?
Renaud Denuit