Pour cette dernière session plénière de l’année 2019, les eurodéputés réunis à Strasbourg discuteront des résultats du Sommet européen des 12 et 13 décembre, qui n’a pas permis de trouver un consensus entre les Vingt-sept sur la neutralité carbone en 2050 (EUROPE 12389/1) et a été marqué, vendredi 13 décembre, par la victoire sans appel de Boris Johnson aux élections législatives dans son pays, rendant ainsi extrêmement probable une sortie du Royaume-Uni au 31 janvier 2020. Les eurodéputés devraient donc à nouveau discuter du Brexit dans le cadre de ce débat, prévu pour le mercredi 18 décembre au matin.
Cette session sera marquée par d’autres débats d’importance, comme celui très attendu sur Malte, où les députés de la commission des libertés civiles du PE se sont rendus il y a dix jours (EUROPE 12389/6). Le PE dans son ensemble sera saisi des difficultés et des éventuelles interférences politiques dans l’enquête sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia que ces députés ont observées lors de leur mission de deux jours dans l’île. Une résolution sera mise au vote le jeudi 19.
En matière d’État de droit, les députés voteront également, mercredi, une résolution sur les zones sans personnes LGTBI en Pologne. Mercredi matin, ils commémoreront également les 10 ans du Traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux.
Médiateur européen, environnement et fiscalité numérique.
En ce qui concerne les politiques sectorielles européennes, mardi, le PE élira son nouveau Médiateur européen pour un mandat de 5 ans, 5 candidats étant en lice pour la succession de l’Irlandaise Emily O’Reilly. Cette dernière est candidate à sa succession aux côtés de : l'Italien Giuseppe Fortunato, actuel médiateur de la région italienne de Campanie, l'Estonienne Julia Laffranque, juge à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg (EUROPE 12298/29), le Letton Nils Muižnieks, ancien commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe, et la Suédoise Cecilia Wikström, ex-députée européenne du groupe libéral. L'élection aura lieu à bulletin secret.
Mardi et mercredi, le PE débattra et votera sur la réduction de l’usage des pesticides tueurs d’abeilles. Concernant le bien-être animal, le naufrage récent en Roumanie d’un cargo avec 14 000 moutons à bord sera l’occasion d’un débat sur la protection animale et sur le bien-être des animaux dans le transport. Les députés débattront de ce problème le mardi 17 avec le Conseil de l’UE et la Commission.
Autre sujet : l’utilisation abusive des fonds européens dans certains États membres en lien avec « les informations faisant état d'accaparement de terres et d'abus de pouvoir dans certains États membres », indique le PE dans sa lettre d’information. Lors de cette session, les députés se pencheront encore sur le commerce en ligne et la fraude à la TVA, avec un soutien à des mesures devant permettre de sauver 137 milliards d’euros par an (le débat aura lieu le 16 décembre et le vote le lendemain).
Lundi, ils débattront aussi de la taxation du numérique, avec une résolution mise aux voix le 18 (EUROPE 12382/5).
Affaires étrangères et droits de l’homme
En ce qui concerne les droits de l’homme, deux événements importants se tiendront à Strasbourg : la remise, le 18 décembre, du Prix Sakharov au militant et universitaire ouïghour Ilham Tohti, emprisonné en Chine. Sa fille, Jewher Ilham, récupérera cette récompense et sera entendue par la commission des affaires étrangères du PE, lundi 16 décembre au soir.
Dans l’après-midi du 18, les députés débattront, dans la foulée de cette cérémonie, de la situation des Ouïghours en Chine, avec une résolution votée le lendemain. Parmi les autres sujets à l’ordre du jour : la situation au Venezuela. (La rédaction)