Le Parlement européen et la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE se sont retrouvés une première fois au niveau politique autour du règlement établissant le Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion (FC), jeudi 12 décembre.
Les négociations n’ont que très peu progressé, malgré le travail réalisé au niveau technique en amont. Le problème porte en effet sur l’article dédié aux concentrations thématiques (art.3). Le Parlement européen a grandement modifié la proposition de la Commission européenne en renforçant notamment l’action sur les investissements verts (EUROPE 12194/9). Or, de son côté, le Conseil a mis cet article entre crochets en attendant les avancées sur la ‘nego box’, le cadre de négociation portant sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Durant cette première réunion, les colégislateurs ont ainsi progressé sur l’article 1 bis avancé par le Parlement européen, qui porte sur les missions d'ordre général du FEDER et du Fonds de cohésion, notamment sur l’objectif global de renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Ils ont également amorcé les négociations sur les objectifs spécifiques (art.2). Toutefois, de l’avis de certains, il est difficile d’avancer sur cet article sans avoir plus de visibilité sur les concentrations thématiques.
L’équipe de négociation du Conseil s’est en outre concentrée sur le règlement portant dispositions communes, sur lequel il y a eu un accord partiel provisoire (EUROPE 12388/17), et sur Interreg, sur lequel de grands progrès ont été réalisés (EUROPE 12387/11), au détriment du FEDER et du FC.
Les négociations devront reprendre sous la Présidence croate du Conseil en début d’année prochaine. (Pascal Hansens)