Le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a dénoncé, vendredi 13 décembre, la nomination, la veille, par le Parlement géorgien, de 14 des 20 membres de la Cour suprême selon une procédure de sélection qui n'a pas respecté toutes les recommandations formulées par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et s'est caractérisée par des « lacunes majeures ».
Dans un communiqué, le porte-parole met ainsi en avant « un manque de transparence qui nuit à un processus de nomination véritablement fondé sur le mérite », ajoutant qu’un certain nombre de candidats nommés ne jouissent pas de la confiance générale du public, « comme cela a été évident au cours du processus de sélection ».
« Si les auditions tenues au Parlement ont été transparentes, des efforts supplémentaires auraient dû être consentis pour justifier le choix des candidats avant le vote final », a expliqué le porte-parole.
Il a espéré qu’avant toute nomination supplémentaire, une révision des procédures de sélection soit réalisée afin de tenir pleinement compte des recommandations de la Commission de Venise et des lacunes constatées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH).
Le porte-parole du SEAE a rappelé que l'engagement de la Géorgie à respecter les normes les plus élevées d'éthique et d'intégrité dans son système judiciaire restait essentiel pour l'avancement de l'agenda UE-Géorgie. (Camille-Cerise Gessant)