La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) a accueilli assez positivement, jeudi 12 décembre, l’accord provisoire trouvé le matin entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité I’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché) (EUROPE 12389/7).
Selon le communiqué de presse de la fédération, « l’accord n’inclut pas tous les éléments pour lesquels l’ETF s’est battue, mais il représente un progrès vers les objectifs et ambitions déclarés du paquet ».
Sur le plan des réjouissances, l’ETF a salué en particulier le fait que l’accord prévoie un retour régulier du véhicule dans le pays d’établissement de l’entreprise qui emploie le chauffeur. Pour la fédération, il s’agit d’une « mesure clé dans la lutte contre les sociétés 'boîtes aux lettres' dans le transport routier ».
L’ETF a en outre salué l’inclusion des véhicules utilitaires légers (camionnettes) dans le texte, l’introduction d’une période de carence (‘cooling-off period’) pour les opérations de cabotage, ainsi que l’obligation d’installer un tachygraphe intelligent de seconde génération sur tous les véhicules.
En revanche, concernant le temps de repos et de conduite des chauffeurs routiers, l’organisation considère que l’accord provisoire représente une régression par rapport aux règles actuelles. Elle estime que « les dérogations concernant les périodes de repos et le retour au domicile du conducteur ne sont pas suffisantes pour apporter des améliorations au secteur et à nos travailleurs ».
L’UETR également satisfaite. Dans un communiqué publié le 13 décembre, l’Association européenne des transporteurs routiers de marchandises (UETR) a, elle aussi, salué l’accord, le qualifiant de « compromis assez équilibré entre l’harmonisation et la libéralisation ».
« Nous avons maintenant un ensemble de nouvelles règles pour le transport routier, après un très long processus qui a pris deux ans et demi d’intenses négociations », a ainsi déclaré Julio Villaescusa, Président de l’UETR.
À l’instar de l’ETF, l’Association a accueilli favorablement les dispositions relatives au cabotage, qui, selon elle, permettra un accès réglementé au marché du transport international de marchandises par route. Elle s’est en outre félicitée que, d’après le texte provisoire, l’introduction du tachygraphe intelligent de seconde génération concernera également les véhicules utilitaires légers. (Damien Genicot)