Du 16/12 au 22/12/2019

Lundi 16 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 17/12). *Pêche : - Discussion sur les possibilités de pêche pour les principaux stocks halieutiques dans l'Atlantique et en mer du Nord pour 2020. – Recherche d’une orientation générale sur le règlement sur la pêche au cabillaud en Baltique orientale. *Agriculture : - Informations de la Commission sur les utilisations mineures de pesticides sur les cultures de niche et sur la stratégie actualisée pour la bioéconomie. – Débat informel sur le thème « Les forêts de la planète pour un avenir durable ». - Échange de vues sur le rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant les mesures relatives à la réforme de la PAC post-2020.
Madrid. Réunion internationale. Réunion Asie-Europe des ministres des Affaires étrangères (ASEM) sur le thème « L'Asie et l'Europe : ensemble pour un multilatéralisme efficace » (15 et 16/12). Échange de vues sur le renforcement de la coopération : - Questions mondiales : objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), changement climatique et déchets marins. – Questions régionales et de sécurité : lutte contre le terrorisme, sûreté maritime et cybersécurité et technologies de l'information et de la communication. - Égalité des sexes et autonomisation : paix, sécurité et questions liées au développement durable. - Connectivité durable.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 19/12). – Projet définitif d’ordre du jour de la session : http://bit.ly/35jsLOJ
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 12/12). – AFET-DROI-DEVE : débat commun sur la situation de la minorité Ouïghour en Chine avec Jewher Ilham, fille de Ilham Tohti, lauréat du Prix Sakharov 2019. – LIBE : dialogue structuré avec le vice-président Margaritis Schinas sur l’action future de la Commission, notamment dans les domaines de la migration, de l’intégration et de l’Union de la sécurité. – ENVI : débat avec le vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, sur le Green Deal. – DEVE-LIBE-DROI : envoi d’une délégation mixte au Forum mondial sur les réfugiés (Genève, 16-18/12). – Agenda et ordres du jour des réunions des commissions : http://bit.ly/35tetui

Mardi 17 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Pêche : - Recherche d’un accord politique sur les possibilités de pêche pour 2020 dans l'Atlantique et en mer du Nord. – Informations sur la flexibilité budgétaire dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour la période 2014-2020. *Agriculture : Adoption de conclusions sur la fraude alimentaire, le bien-être animal et la sylviculture.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Paquet ‘Semestre européen’ (Stratégie 2020 de croissance durable, Recommandation pour la zone euro, Rapport sur le mécanisme d’alerte, Rapport conjoint sur l’emploi et rapport de performance 2019 sur le marché unique) (Dombrovskis).

Mercredi 18 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-666/18 P (Development - le transfert des données à caractère personnel vers les États-Unis offre-t-il suffisamment de garanties au regard du droit de l’Union ?) #Conclusions : - C-719/18 (Vivendi - conformité au droit de l’UE de la règlementation italienne qui empêche Vivendi de détenir 28% du capital de Mediaset).

Jeudi 19 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – Discussion sur la biodiversité en vue de l’adoption de conclusions proposant des orientations stratégiques pour les politiques de l’UE en cette matière. – Discussion sur la politique en matière d’environnement et de climat au cours de la nouvelle législature. – Débat informel sur le rapport 2020 sur l’état de l’environnement en Europe. – Divers : point d’information par la Présidence sur les priorités du PNUE et sur les réunions internationales récentes en matière d’environnement ; point d’information par la Commission sur l’avancement du bilan de qualité des directives sur la qualité de l’air et sur son rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice en matière d’environnement ; point d’information par la délégation slovaque sur le deuxième forum européen ‘Air pur’ tenu à Bratislava en novembre.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-263/18 (Nederlands Uitgeversverbond et Groep Algemene Uitgevers – les dispositions de l’UE sur le droit d’auteur sont-elles applicables au commerce de livres électroniques d’occasion ?) - C-418/18 P (Puppinck e.a./Commission – demande d’annulation de l’arrêt du Tribunal rejetant la demande d’annulation du refus de la Commission de donner une suite à l’initiative citoyenne européenne ‘One of us’). - C-502/19 (Junqueras Vies – demande de libération du dirigeant catalan Oriol Junqueras Vies, élu député au Parlement européen). - C-390/18 (AIRBNB Ireland - les services fournis en France par AIRBNB constituent-ils des services de la société de l’information bénéficiant de la libre circulation des services et peut-on exiger qu’AIRBNB respecte les règles françaises relatives à l’exercice de la profession d’agent immobilier ?) – C-532/18 (Niki Luftfahrt - la notion d’« accident » au sens de la Convention de Montréal sur les transports aériens inclut-elle le cas d’un gobelet de café, déposé sur une tablette pliante dans un avion en plein vol, qui se renverse pour des raisons inexpliquées sur un passager et le brûle ?) - C-752/18 (Deutsche Umwelthilfe - est-il possible d’utiliser la contrainte par corps à l’égard de titulaires de l’autorité publique de Bavière pour obtenir l’exécution de l’obligation de mettre à jour un plan relatif à la qualité de l’air ?) #Conclusions - Conclusions dans l’affaire C-311/18 (Facebook Ireland et Schrems - le transfert des données à caractère personnel vers les États-Unis offre-t-il suffisamment de garanties au regard du droit de l’Union ?).