La Commission européenne a publié, vendredi 22 novembre, une proposition de texte dans le but de sceller avec Washington un accord sur l'évaluation de la conformité.
Dans le cadre de cet accord, les exportateurs des deux parties se verraient offrir la possibilité de faire certifier leurs produits dans leur pays d'origine plutôt que dans le pays de consommation du produit, tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour leurs consommateurs respectifs.
« Cela rendrait les échanges plus rapides, plus faciles et moins coûteux, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité des consommateurs », a commenté la Commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, sur Twitter.
La Commission insiste sur l’importance des bénéfices économiques pouvant être attendus de cette simplification de ces procédures avec un pays qui demeure le premier partenaire commercial de l’UE : en 2018, leurs échanges de biens s’élevaient à 674 milliards d’euros.
La proposition européenne couvre tous les secteurs industriels pour lesquels une évaluation indépendante de la conformité est requise. On y retrouve, pêle-mêle : des équipements électriques et électroniques, des produits de la construction, des machines ou des jouets (annexe I).
Une seconde annexe concerne les dispositifs médicaux et accessoires, exigeant quant à eux une autorisation de mise sur le marché par un organisme gouvernemental. Ces listes peuvent être modifiées par le comité conjoint de l’accord.
L’accord définirait les conditions dans lesquelles seraient validés les résultats des procédures d’évaluation de la conformité par les organismes respectifs des parties garantissant qu'un produit ou un processus est conforme à un règlement technique du pays importateur.
Toutefois, cela n'implique pas l'acceptation mutuelle des normes ou des règlements techniques, a souligné la Commission. En outre, les parties restent libres de modifier leurs règlements et leurs procédures d'évaluation.
Conforter l’Agenda positif
Ces négociations s’inscrivent dans le cadre de l’Agenda positif, identifié par les présidents Trump et Juncker en juillet 2018. Des directives de négociations avaient été adoptées au Conseil en avril 2019 (EUROPE 12234/19), en vue d’augmenter la couverture sectorielle de l’accord de reconnaissance mutuelle existant pour les produits industriels en éliminant les doubles contrôles inutiles (EUROPE 12175/1).
Encouragés par l’inaction du président américain, Donald Trump, quant à l’imposition de nouveaux droits douaniers sur les importations de voitures, les ministres du Commerce de l’UE ont incité la Commission à redoubler ses efforts afin de démontrer la pertinence de cet Agenda (EUROPE 12374/4, 12256/12, 12195/1).
Un deuxième mandat avait également été validé sur les produits industriels. Ces dernières négociations n’ont néanmoins toujours pas été initiées.
Pour lire le texte de la Commission : https://bit.ly/37uANFX (Hermine Donceel)