Les sixièmes projets de compromis sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, cabotage, accès au marché) déposés par la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE mercredi 28 novembre s’inscrivent dans la continuité des textes antérieurs et devraient faire l’objet d’intenses discussions lors de la réunion du Conseil ‘Transports’ du 3 décembre.
En effet, aucun changement majeur n'est à relever par rapport aux cinquièmes projets de compromis détaillés dans nos colonnes (EUROPE 12142).
Parmi les quelques préconisations supplémentaires, les chauffeurs routiers effectuant des opérations sur le territoire d’un ou plusieurs États membres pourraient, d'après le dernier projet de compromis, revenir soit aux centres opérationnels des entreprises les employant, soit à leur lieu de résidence dans le cadre temporel préconisé par Vienne. Le précédent texte n'envisageait qu'un retour au centre opérationnel de l'entreprise employant le chauffeur.
Les négociations entre ministres le 3 décembre s’annoncent tendues, la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (‘Coreper’) du 23 novembre ayant laissé transparaître des divergences toujours aussi marquées entre délégations nationales (EUROPE 12146). Ces négociations pourraient être longues, les points de désaccord étant nombreux.
On notera que les suggestions du Portugal, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Finlande et de l’Irlande, présentées lors de cette réunion du Coreper, n’ont donc pas été reprises par la Présidence autrichienne du Conseil. (Lucas Tripoteau)