Les ministres des Transports de l’Union européenne approuveront, lundi 3 décembre, un rapport d’étape sur la proposition de révision de la directive 2009/33/CE visant à stimuler les acquisitions publiques de véhicules propres.
Ce texte fait écho à la proposition de la Commission européenne de novembre 2017, s’inscrivant dans le cadre du deuxième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11900, 11898). Il y a encore quelques semaines, un accord politique de principe (‘orientation générale’) semblait atteignable pour la réunion du Conseil ‘Transports’ du 3 décembre (EUROPE 12126), mais c’est finalement un simple rapport d’étape qui est donc mis sur la table des ministres.
Deux projets de compromis ont été, entretemps, présentés par la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE et discutés au sein du groupe de travail ‘transports – questions intermodales et réseaux’.
Parmi les suggestions de Vienne, on relèvera qu’il a été envisagé de retirer les autocars du champ d’application de la directive. Toutefois, ce possible changement fait l’objet de divergences d’appréciation de la part des États membres.
La Présidence autrichienne du Conseil précise également dans le document attestant les résultats des travaux sur le sujet que la définition d’un véhicule propre et la mise en œuvre des objectifs restent des points toujours en suspens qui devront être abordés par les délégations nationales sous la future présidence roumaine du Conseil de l’UE.
L’approche empruntée par Vienne quant à la définition d’un ‘véhicule propre’ a été semblable à celle de la Commission, mais le seuil d’émissions maximales à l’échappement pour plusieurs types de véhicules (en grammes de CO2/km) a été revu à la hausse dans les projets de compromis.
De même, les seuils de bus propres devant être acquis par les différents États membres ont été revus à la baisse dans les projets de textes, la moitié de ces ‘bus propres’ devant alors être des bus 'zéro émission'.
Parlement européen. Pour rappel, les députés européens réunis en session plénière ont validé leur position sur ce texte le 25 octobre dernier (EUROPE 12126).
Ils ont adopté une approche un peu plus complexe quant à la définition des ‘véhicules propres’ et se sont surtout montrés plus ambitieux que ne l’était la Commission eu égard aux seuils minimaux de véhicules utilitaires légers propres que les autorités publiques devraient acquérir dans chaque État membre. (Lucas Tripoteau)