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Bulletin Quotidien Europe N° 12148
Sommaire Publication complète Par article 7 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

Intenses débats en vue sur Horizon Europe au Conseil

Les ministres européens compétents sont, vendredi 30 novembre, invités par la Présidence autrichienne du Conseil à adopter un accord politique partiel (ou orientation générale partielle) sur le programme-cadre dédié à la recherche et à l’innovation, Horizon Europe. Mais les questions politiques qui séparent de l'accord sont encore pléthoriques. 

Le programme-cadre constituera le point d’orgue de ce Conseil. D’intenses négociations au niveau technique se sont tenues...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Commission pose des jalons pour une stratégie future de décarbonisation de l’économie européenne à l’horizon 2050
PÊCHE : accord politique Conseil/PE sur le plan de gestion des stocks dans les eaux occidentales
AGRICULTURE : la Commission rembourse aux agriculteurs les 444 millions € de la réserve de crise
NUMÉRIQUE : une cinquième session de négociation PE/Conseil sera nécessaire sur la cybersécurité
NUMÉRIQUE : vers un accord au Conseil sur le programme Europe numérique mardi 4 décembre
NUMÉRIQUE : CabSat, les colégislateurs se donnent rendez-vous en décembre
COMPÉTITIVITÉ : intenses débats en vue sur Horizon Europe au Conseil
INDUSTRIE : les États membres attendent de la Commission des recommandations quant aux mesures restrictives sur les véhicules diesel
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité I', la Présidence autrichienne du Conseil n'envisage aucun changement majeur en amont de la réunion ministérielle
TRANSPORTS : les ministres valideront le 3 décembre un rapport d’étape sur l’acquisition publique de véhicules propres
TRANSPORTS : réalisation du réseau transeuropéen de transport, la balle est dans le camp de la future Présidence roumaine du Conseil
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : déclaration politique ou accord contraignant, l’incertitude plane sur la directive ‘taxation du numérique’ avant la réunion ministérielle
FINANCES : feu vert des États membres au cadre paneuropéen pour les obligations garanties
BANQUES : la réduction continue des risques financiers permet d'avancer sur le partage des risques, souligne la Commission
ÉCONOMIE : désaccords au PE concernant le mécanisme européen de stabilisation des investissements
ACTION EXTÉRIEURE
AFGHANISTAN : l’UE annonce une nouvelle aide de 474 millions € et propose de soutenir le processus de paix
YÉMEN : il est grand temps de faire pression pour mettre fin à la guerre, exhorte l’UE
ARYM : les groupes S&D et Verts/ALE souhaitent que le PE se prononce sur le cas de M. Gruevski
BALKANS OCCIDENTAUX : des journalistes de la région appellent l’UE à agir pour la liberté de la presse
COMMERCE : les exportations extra européennes soutiendraient 36 millions d'emplois
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Lars Løkke Rasmussen prône la décarbonisation totale de l'économie danoise en 2050
POLOGNE : Varsovie à nouveau auditionnée mardi 11 décembre par ses pairs sur le respect de l'État de droit
INSTITUTIONNEL : la Commission propose de ramener à 329 membres la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen
CITOYENNETÉ : accord politique PE/Conseil espéré sur la réforme de l'Initiative citoyenne européenne
SOCIAL
SOCIAL : règlement ‘sécurité sociale’, le groupe PPE au PE conteste le mandat de négociation octroyé à M. Balas
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT : emploi fictif d'assistant parlementaire, le Tribunal rejette le recours de Mme Le Pen
BRÈVES
AGRICULTURE : accord sur une prolongation pendant 7 ans de l’autorisation du cuivre dans la viticulture
COMMERCE : accord politique PE/Conseil sur les mesures de sauvegarde horizontales dans les accords commerciaux de l'UE
CONCURRENCE : feu vert à l’acquisition de Tele2 NL par T-Mobile NL
CULTURE : le rapport de progrès du Conseil sur le programme Europe créative est disponible
JUSTICE : nouvelles orientations de la Commission pour mieux lutter contre le racisme et la xénophobie
ITALIE : les experts des États membres se pencheront jeudi 29 novembre sur la trajectoire de la dette italienne
KOWEÏT : l’UE et le Koweït veulent renforcer leur coopération
OMC : accord de principe sur l’adhésion post-Brexit du Royaume-Uni à l’Accord sur les marchés publics
SOCIAL : le ministre roumain des Finances veut limiter les permis de travail des ressortissants roumains exerçant dans un autre État membre
TRANSPORTS : syndicats et armateurs veulent stimuler l'emploi féminin dans le transport maritime
CORRIGENDUM
ÉDUCATION : correction concernant les positions des États membres sur le programme Erasmus post-2020