Les ministres des Transports de l’Union européenne adopteront, lundi 3 décembre, un rapport d’étape sur les mesures de rationalisation à prendre afin de progresser vers la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), laissant à la future Présidence roumaine du Conseil la tâche de trouver un compromis en la matière.
Ce rapport d’étape fait écho à la proposition de la Commission du 17 mai, s’inscrivant dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’, afin de faciliter la réalisation du RTE-T (EUROPE 12022). L’institution a notamment suggéré qu’une ‘autorité compétente unique’ nationale traite les procédures de candidature, d’évaluation et d’attribution des projets d’intérêt commun relatifs au RTE-T. Elle a également proposé que ces projets se voient accorder un statut prioritaire, lorsque ce statut existe au niveau national ou de limiter à trois ans les procédures de candidature et de sélection.
La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE a présenté un unique projet de compromis ce semestre, à la suite d’observations des délégations nationales, certaines d’entre elles ayant exprimé leurs préoccupations quant aux préconisations de la Commission.
On notera que Vienne a souhaité donner, dans son projet de compromis, plus de marge de manœuvre aux États membres quant à cette ‘autorité compétente unique’.
Le travail en vue d’obtenir un accord politique (‘orientation générale’) devra se poursuivre au premier semestre 2019, sous présidence roumaine du Conseil.
Au Parlement européen, les discussions sont en cours concernant le projet de rapport de Dominique Riquet (ADLE, français) en la matière. (Lucas Tripoteau)