Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE ne sont pas parvenus à boucler le projet de réglementation sur la fin du blocage géographique dans l'UE pour certains programmes de radio et de télévision (proposition dite 'CabSat'), comme ils l'espéraient. Toutefois, contre toute attente, ils sont convenus de se revoir avant la fin de l'année.
D'après nos informations, le Parlement et le Conseil se seraient mis d'accord pour appliquer le principe du pays d'origine (article 2) aux programmes d'information et d'actualité ainsi qu'aux productions propres ('own productions') des radiodiffuseurs - et pas aux productions 'maison' ('in-house productions'), comme le souhaitait le Parlement. Mais il leur reste encore à clarifier la question des filiales, que le Parlement veut exclure de cette définition, contrairement au Conseil. Ils doivent également régler la période de transposition (puisqu'ils ont choisi de parler d'une directive plutôt que d'un règlement) et de la clause de révision.
Le sixième trilogue pourrait avoir lieu aux environs du 13 décembre, date à laquelle doit se tenir le trilogue sur la réforme du droit d'auteur, l'autre volet de ce paquet. (Sophie Petitjean)