Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 28 novembre, la demande de la Commission européenne d’organiser une nouvelle audition de la Pologne sur l’État de droit dans le cadre de la procédure dite 'article 7' du Traité (EUROPE 12118).
« La majorité des États membres veulent cette audition », a indiqué une source de la Présidence autrichienne du Conseil. L'audition aura lieu mardi 11 décembre lors d’un Conseil 'Affaires générales' sur le modèle des deux précédentes auditions. La Commission et la Pologne seront invitées à exposer la situation et les États membres pourront poser leurs questions.
Il est trop tôt pour dire si cette audition sera la dernière et si l'on s'achemine vers une clôture de la procédure, alors que le gouvernement polonais a montré des signes d'apaisement récemment sur la loi sur la Cour suprême (EUROPE 12142).
Les ministres des Affaires européennes auront également un échange de vues sur la situation de l'État de droit en Hongrie, échange basé sur les positions de Budapest et la Commission, déjà exposées le 12 novembre au Conseil 'Affaires générales' (EUROPE 12135). (SP)