À l’occasion d’une réunion sur le diesel, qui s’est tenue mardi 27 novembre au niveau technique à Bruxelles, les représentants nationaux présents ont fait part de leur crainte quant à l’impact qu’auraient les enregistrements d’accès urbain (‘urban access registrations’) des véhicules diesel sur le marché unique et ont demandé à la Commission de revenir avec une série de recommandations.
Certes, les États membres ont rappelé que l’interdiction ou la limitation de circulation des véhicules à moteur en zone urbaine relevait de la compétence nationale, mais plusieurs États membres se sont inquiétés de l’impact que pourraient avoir ces interdictions sur le marché intérieur. Ils ont ainsi demandé à la Commission européenne de revenir avec des critères généraux et des lignes directrices en matière de restrictions.
Ces mesures restrictives préoccupent grandement certains gouvernements, notamment à l'Est. Ces derniers anticipent un raz-de-marée en Europe centrale et orientale des véhicules d’occasion polluants provenant des pays de la partie occidentale de l'Union, les propriétaires voulant revendre leur véhicule en évitant une décote trop importante - un phénomène qui avait été discuté lors du Conseil 'Environnement' d'octobre (EUROPE 12114).
Quelque 19 États membres (Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Suède et Royaume-Uni) étaient présents durant la réunion pour présenter notamment les actions entreprises au niveau national pour améliorer la qualité de l’air tout en minimisant la charge qui pèse sur les propriétaires de voitures. Un point important, alors que la France, et d’une manière plus limitée la Belgique, est traversée par le mouvement des « gilets jaunes », un mouvement d’ampleur qui réclame, entre autres, la fin de la taxe carbone sur le carburant.
Un tour de table a été mené sur la préparation du nouveau régime d’homologation et de la surveillance du marché. À ce titre, le Centre commun de recherche a fait un exposé sur la manière dont les États membres peuvent tirer profit des nouvelles installations de tests dont s’est doté le CCR.
Une invitation sans réponse. La Commission voulait un sommet ministériel, mais, en raison du peu de retours des États membres (EUROPE 12144) – seulement la Roumanie et le Luxembourg avaient répondu à l’appel –, la Commission a décidé de modifier le format pour en faire un sommet technique. Les commentaires et contributions faites durant cette réunion serviront à une conférence organisée en mars par la Présidence roumaine du Conseil de l’UE qui portera sur l’avenir de la mobilité dans l'UE.
Transport & Environment et Eurocities avaient organisé au mois d’octobre un sommet du ‘diesel’ durant lequel la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, avait répété son agacement face à la lenteur d’action des États membres (EUROPE 12131). (Pascal Hansens)