Les ministres européens chargés des Télécommunications devraient adopter, lors de leur réunion du 4 décembre, une approche générale partielle sur le programme Europe numérique pour la période 2021-2027. Les principaux changements, qui ont été validés par le Comité des représentants permanents, mercredi 28 novembre, concernent la gouvernance du programme.
Pour rappel, le programme Europe numérique prévoit de renforcer les capacités de l’Europe dans des domaines clés des technologies numériques, à savoir le calcul à haute performance, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées et les modalités d'accès.
Le projet de texte qui sera soumis aux ministres le 4 décembre clarifie le mode de gouvernance du programme : il précise que les objectifs liés au calcul à haute performance et à la cybersécurité doivent être gérés de manière indirecte, c'est-à-dire via l'entreprise conjointe pour le calcul à haute performance et via le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité, et le Réseau de centres nationaux de coordination pour la cybersécurité. Les autres objectifs, à savoir l'intelligence artificielle, les compétences numériques et les modalités d'accès, doivent être gérés de manière directe, via la procédure des actes d'exécution (comitologie), indique le texte. Il prévoit à cet effet que la Commission soit aidée par un comité de coordination du programme Europe numérique (article 27a).
Autre modification : la position du Conseil clarifie le fonctionnement des pôles d'innovation numériques (article 16) censés s'apparenter à des guichets uniques permettant d'accéder à des technologies éprouvées et validées et promouvoir l’innovation ouverte. Le texte du Conseil précise que ces pôles européens, sélectionnés sur proposition des États membres, devraient « stimuler l'adoption généralisée des technologies numériques avancées par l'industrie, en particulier les PME et les entreprises employant jusqu'à 3 000 salariés qui ne sont pas des PME (des entreprises de taille intermédiaire) ainsi que par des organismes publics et des universités ».
Pour le reste, le texte clarifie la position du nouveau programme par rapport aux autres programmes existants, comme le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, Horizon 2020 ou encore Europe créative. Il stipule aussi que, pour l'objectif spécifique 3 (cybersécurité et confiance), des raisons de sécurité peuvent nécessiter l'exclusion des entités contrôlées par des pays tiers des appels à propositions et des offres relevant du programme.
Rappelons qu'il ne s'agit que d'une approche générale partielle, dans la mesure où elle ne contient aucun chiffre, puisque les négociations budgétaires sont menées parallèlement.
Projet d'approche générale partielle du Conseil : https://bit.ly/2KGSQxE. (Sophie Petitjean)